Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) au 31 décembre 2027 et renouvelable tacitement trois fois un an Minimum annuel de 60 000 € HT et maximum annuel de 230 000 € HT.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- TX_2026_48
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire allant du 1er janvier 2027 (ou de…
- Minimum : 60 000 € HT
- Maximum : 230 000 € HT
- Clauses sociales et environnementales
-
- Ce marché prévoit une clause sociale facultative, à savoir des heures d'insertion avec un minimum de 70 heures par an si engagement et/ou des actions insertion.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
- Code identification national
- 22490001900015
- Ville
- ANGERS
- Cp
- 49100
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.anjoumarchespublics.fr
- Identifiant interne
- TX_2026_48
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service de la commande publique et des assurances
- Adresse mail contact
- Commande-publique@maine-et-loire.fr
- Tel contact
- 0241814949
Procédure
Capacité exercice
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Capacité eco fin
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité tech
Le candidat fournit : -une liste des principaux travaux en lien avec l'objet du présent marché, exécutés au cours des 5 dernières années avec indication des montants, des dates et des lieux d'exécution avec attestations ou sur déclaration du candidat ; -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; -une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché ; -des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
- Date réception offres
- 2026-11-02T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Pouvoir adjudicateur - collectivité territoriale
Nature marché
- Intitule
- Travaux de dragage sur les rivières Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe pour les années 2027 à 2030
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45252124
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Département de Maine-et-Loire
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Pas de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux est fixé par le maître d'ouvrage dans chaque bon de commande, après concertation avec le titulaire. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 02 janvier 2027. Ce marché prévoit une clause sociale facultative, à savoir des heures d'insertion avec un minimum de 70 heures par an si engagement et/ou des actions insertion. Les modalités sont décrites précisément dans le dossier de consultation des entreprises. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Codes CPV
45252124Travaux de dragage et de pompage