Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante

COMMUNE LES TROIS LACS Eure (27) Publiée le 9 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-13

lundi 9 novembre 2026 à 12h00

Durée

31 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La commune des Trois Lacs, née du regroupement des communes de Bernières-sur-Seine, Tosny et Venables, souhaite réaliser le regroupement de ses écoles sur le site actuel de l'école maternelle des Trois Lacs, situé à Bernières-sur-Seine.

Actuellement, cet établissement comprend l'école maternelle des Trois Lacs (2 salles de classe) et son restaurant scolaire. Les deux autres écoles de la commune nouvelle, à Tosny et à Venables, fonctionnent de manière séparée.

L'objectif du projet est d'étendre le site de Bernières-sur-Seine afin d'y regrouper la totalité des classes de la commune nouvelle, de limiter l'exploitation et l'entretien de plusieurs sites scolaires, de réduire de façon conséquente les transports entre les trois communes historiques, et de faciliter les échanges au sein de l'équipe enseignante.

L'essentiel de l'avis

Référence
26-MOE-LES3LACS
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Lots
Non alloti
Durée
31 mois
Lieu d'exécution
12 Chemin de l'Epine Blanche 27700 Les Trois Lacs
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Oui
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (DC1 ou…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

COMMUNE LES TROIS LACS M. Joris BENIER - Maire 15 rue de la Roseraie Bernières-sur-Seine 27700 LES TROIS LACS

Tél
02 32 52 20 51

SIRET 20006378200078 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes
Non
Objet
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une école élémentaire et la rénovation partielle de l'école maternelle existante
Référence
26-MOE-LES3LACS
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRD21 - Eure
Lieu d'exécution
12 Chemin de l'Epine Blanche 27700 Les Trois Lacs
Durée
31 mois
Code CPV principal
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) - Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Oui

Les visites auront lieu sur site aux dates définies au règlement de consultation. Prise de RDV au préalable aux coordonnées indiquées au règlement de consultation.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

https://marches-publics.info/ Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/26 à 13h10

Codes CPV

71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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