Mission de maîtrise d’œuvre (MOE) pour le prolongement du tramway T8 sur le territoire parisien des 18ème et 19ème arrondissements de Saint Denis Porte de Paris à Rosa Parks

Informations complémentaires

La durée du marché est de 96 mois. Elle court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux de l’opération. Pour la partie à bons de commande, la durée pendant laquelle les bons de commande seront émis ne pourra excéder 8 ans à compter de la date de notification du marché. Les différentes missions couvertes par la partie traitée à bons de commande sont susceptibles d’être mobilisées à n’importe quelle étape du marché, qu’il s’agisse de la phase de conception (Dossier loi 1913, études de carrefours supplémentaires) ou en phase réalisation (Astreintes, direction de l’exécution jusqu’à la réception des travaux de désamiantage). Cette durée correspond au délai d’exécution attendu du marché, y compris les éventuelles phases d’interaction et de validation avec le maître d’ouvrage de la ligne de tramway, Île-de-France Mobilités. Le marché sera traité pour partie à prix global forfaitaire et pour l’autre partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil maximum de 200 000 €. Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées aux titulaires. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2). Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.