Mission de maîtrise d’œuvre (paysagiste - concepteur) pour un aménagement paysager d' espaces publics à Noisy-le-Sec

Ville de Noisy-le-Sec Seine-Saint-Denis (93) Publiée le 20 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

1,6 M€

montant estimé publié

Date limite

J-23

vendredi 20 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires La présente mission a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre - conception paysagère portant sur des opérations d'aménagement paysager d'espaces extérieurs, pouvant inclure :

  • Espaces publics (places, rues, parvis)
  • Espaces verts (parcs, jardins, squares)
  • Abords d'équipements publics
  • Cours d'écoles
  • Aménagements paysagers liés à des projets urbains ou d'infrastructures

Le titulaire intervient en qualité de concepteur paysagiste, en coordination avec les autres intervenants éventuels (architectes, urbanistes, bureaux d'études techniques, etc.) La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'essentiel de l'avis

Référence
26-4891
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
Forme du marché
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée
48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions
Reconductions
Lieu d'exécution
Place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Clauses sociales et environnementales
  • La date du 18/12/2026 de début de marché est prévisionnelle, celui-ci prendra effet à compter de la date de notification du contrat.

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

Calendrier

  1. 20 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE VILLE DE NOISY-LE-SEC M. Olivier Sarrabeyrouse - Maire 1, Place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec

Tél
01 49 42 64 29

SIRET 21930053000017 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée
48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE (PAYSAGISTE - CONCEPTEUR) POUR UN AMENAGEMENT PAYSAGER D' ESPACES PUBLICS A NOISY-LE-SEC

Référence
26-4891
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution
Place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec
Durée
48 mois à compter du 18/12/26

Code CPV principal

71420000

  • Services d'architecture paysagère

Code CPV complémentaire 45112700

  • Travaux d'aménagement paysager

71300000

  • Services d'ingénierie

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots
Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
1 600 000,00 € Options Oui

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution

La date du 18/12/2026 de début de marché est prévisionnelle, celui-ci prendra effet à compter de la date de notification du contrat.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 20/11/26 à 14h00
Lieu
Mairie de Noisy-le-Sec

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Six mois avant l'échéance finale du marché Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Noisy-le-Sec Place du Maréchal Foch 93130 Noisy-le-Sec

Tél
01 49 42 66 00

commande.publique@noisylesec.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex
Tél
01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99

greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours

Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Envoi le 20/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 17h10

Codes CPV

71420000Services d'architecture paysagère
45112700Travaux d'aménagement paysager
71300000Services d'ingénierie

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