Mission MOE - Construction de 20 logements individuels et 8 logements intermédiaires à LA HAYE MALHERBE
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 12h00
Durée
30 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26DSP07
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRD21 - Eure
- Durée
- 30 mois à compter du 15/02/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 10 boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026293767.htm
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L'avis publié
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES MON LOGEMENT 27 M. David MERCIER - DIRECTEUR GENERAL 10 boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX
- Tél
- 02 32 38 82 20
SIRET 30189803700033 L'avis implique un marché.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ;
- Objet
- Mission MOE - Construction de 20 logements individuels et 8 logements intermédiaires à LA HAYE MALHERBE
- Référence
- 26DSP07
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRD21 - Eure
- Lieu d'exécution
- 10 boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX
- Durée
- 30 mois à compter du 15/02/27
- Code CPV principal
- 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Fonds Propres et Prêts CDC
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
- Nombre minimal envisagé
- 3 et nombre maximal : 5
- Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
- Oui
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
- 04/01/27
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MON LOGEMENT 27 10 boulevard Georges Chauvin 27000 EVREUX
- Tél
- 02 32 38 82 18
marches@monlogement27.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire d'Evreux Palais de Justice 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX
- Tél
- 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02
tj-evreux@justice.fr http://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal judiciaire d'Evreux Palais de Justice 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX
- Tél
- 02 32 29 55 00 - Fax : 02 32 29 55 02
tj-evreux@justice.fr http://www.justice.gouv.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 16/10/26 à 16h13 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/10/26
- Publication aux supports de presse suivants
- Marchés Online
Codes CPV
71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification