Mission de pré-instruction des aides de l' agence nationale de l'habitat pour le compte du département d'Ille-et-Vilaine et de Rennes métropole
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-D35-0247
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRH03 - Ille-et-Vilaine
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département 35042 RENNES Cedex Et Rennes Métropole
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026297026.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ILLE ET VILAINE Monsieur le Président Hôtel du Département 1, Avenue de la Préfecture 35042 RENNES Cedex
- Tél
- 02 99 02 35 35
SIRET 22350001800013 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Mission de pré-instruction des aides de l' agence nationale de l'habitat pour le compte du département d'Ille-et-Vilaine et de Rennes métropole
- Référence
- 2026-FCS-D35-0247
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRH03 - Ille-et-Vilaine
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département 35042 RENNES Cedex Et Rennes Métropole
- Durée
- 12 mois à compter du 01/02/27
- Code CPV principal
- 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 908 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 24/11/26 à 12h00
- Lieu
- RENNES
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex
- Tél
- 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84
greffe.ta-rennes@juradm.fr Envoi le 22/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 17h10
Codes CPV
71621000Services d'analyse technique ou services de conseil