Mission de pré-instruction des aides de l' agence nationale de l'habitat pour le compte du département d'Ille-et-Vilaine et de Rennes métropole
Budget estimé
1,91 M€
montant estimé publié
Date limite
J-26
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département 35042 Rennes Cedex
- Variantes
- Interdites
- Reconductions
- Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultatio…
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Calendrier
- 22 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 23 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mission de pré-instruction des aides de l' agence nationale de l'habitat pour le compte du département d'Ille-et-Vilaine et de Rennes métropole
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 1 908 000 € HT
Lot 0Mission de pré-instruction des aides de l' agence nationale de l'habitat pour le compte du département d'Ille-et-Vilaine et de Rennes métropole
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MISSION DE PRÉ-INSTRUCTION DES AIDES DE L' AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT POUR LE COMPTE DU DÉPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ET DE RENNES MÉTROPOLE
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Valeur estimée
- 1 908 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Hôtel du Département 35042 Rennes Cedex
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71621000Services d'analyse technique ou services de conseil75130000Services d'appui aux pouvoirs publics