Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Mission de révision générale du PLU, de modification n° 1 du PLU et de diagnostic agricole.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- ODA-2026-005b
- Procédure
- Ouverte
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Lieu d'exécution
- 49000 Maine Et Loire
- Validité des offres
- 120 jours
- Dossier de consultation
- oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche…
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L'avis publié
- Acheteur
- Commune d'Orée-d'Anjou
- Lieu
- 49000 Maine Et Loire
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (19/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74772218
Commune d'Orée-d'Anjou Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole PROCEDURE OUVERTE
- France
- Services d'urbanisme
Mission de révision générale du PLU, de modification n°1 du PLU et de diagnostic agricole Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
- Acheteur
1.1 Acheteur
- Nom officiel
- Commune d'Orée-d'Anjou.
- Forme juridique de l'acheteur
- autorité locale.
- Activité du pouvoir adjudicateur
- services d'administration générale.
- Procédure
2.1 Procédure
- Titre
- Mission de révision générale du PLU, de modification n° 1 du PLU et de diagnostic agricole.
- Identifiant de la procédure
- 00000000-0000-4000-a000-000000000000
- Identifiant interne
- ODA-2026-005b
- Type de procédure
- ouverte.
- La procédure est accélérée
- non.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Mission de révision générale du PLU, de modification n° 1 du PLU et de diagnostic agricole 2.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- services.
- Nomenclature principale (CPV)
- 71410000 Services d'urbanisme.
- Nomenclature complémentaire (CPV)
- 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
2.1.2 Lieu d'exécution
- Ville
- Orée-d'Anjou.
- Code postal
- 49530.
- Subdivision pays (NUTS)
- Maine-et-Loire (FRG02).
- Pays
- France.
2.1.4 Informations générales
- Base juridique
- Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission
- Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
- 2.
Conditions du marché
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
- Sources des motifs d'exclusion
- Document de marché
- Lot
5.1 Lot : LOT-0001
- Titre
- Lot 1 : révision générale du PLU et modification n°1.
- Description
- révision générale du PLU et modification n°1.
5.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- services.
- Nomenclature principale (CPV)
- 71410000 Services d'urbanisme.
5.1.2 Lieu d'exécution
- Ville
- Orée-d'Anjou.
- Code postal
- 49530.
- Subdivision pays (NUTS)
- Maine-et-Loire (FRG02)
- Pays
- France.
- Informations complémentaires
- 5.1.3 Durée estimée
- Autre durée
- inconnu.
5.1.6 Informations générales
- Participation réservée
- la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
- Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
- non.
5.1.9 Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché.
5.1.11 Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_1187230.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission
- Soumission par voie électronique
- autorisée.
- Adresse de soumission
- https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
- Catalogue électronique
- non autorisée.
- Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
- autorisée.
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 12:00 +01:00.
- Durée de validité des offres
- 120 jours
Conditions du marché
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
- non.
- Facturation électronique
- requise.
- La commande en ligne sera utilisée
- oui.
- Le paiement électronique sera utilisé
- oui.
5.1.15 Techniques
- Accord-cadre
- pas d'accord-cadre.
- Informations sur le système d'acquisition dynamique
- Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- tribunal administratif de Nantes.
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- tribunal administratif de Nantes.
5.1 Lot : LOT-0002
- Titre 2
- diagnostic agricole de la révision du PLU.
- Description
- diagnostic agricole de la révision du PLU.
5.1.1 Objet
- Nature principale du marché
- services.
- Nomenclature principale (CPV)
- 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
5.1.2 Lieu d'exécution
- Subdivision pays (NUTS)
- Maine-et-Loire (FRG02)
- Pays
- France.
- Informations complémentaires
- 5.1.3 Durée estimée
- Autre durée
- Inconnu
5.1.6 Informations générales
- Participation réservée
- la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
- Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
- non.
5.1.9 Critères de sélection
- Sources des critères de sélection
- Document de marché
5.1.11 Documents de marché
- Adresse des documents de marché
- https://oreedanjou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16899_1187230.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission
- Soumission par voie électronique
- autorisée.
- Adresse de soumission
- https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
- Catalogue électronique
- non autorisée.
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 12:00 +01:00
- Durée de validité des offres
- 120 jours.
Conditions du marché
- Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
- non.
- Facturation électronique
- requise.
- La commande en ligne sera utilisée
- oui.
- Le paiement électronique sera utilisé
- oui.
5.1.15 Techniques
- Accord-cadre
- pas d'accord-cadre.
- Informations sur le système d'acquisition dynamique
- Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
- Organisation chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nantes.
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Nantes.
8.Organisations 8.1 ORG-0001
- Nom officiel
- Commune d'Orée-d'Anjou
- Numéro d'enregistrement
- 20005615800013.
- Adresse postale
- 4, rue des Noues - CS 10025 - Drain.
- Ville
- Orée-d'Anjou.
- Code postal
- 49530.
- Subdivision pays (NUTS)
- Maine-et-Loire (FRG02).
- Pays
- France.
- Adresse électronique
- service.juridique@oreedanjou.fr
Téléphone +33 2 40 98 70 78.
- Adresse internet
- https://www.oreedanjou.fr/
- Profil de l'acheteur
- https://oreedanjou.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
- Nom officiel
- Tribunal administratif de Nantes
- Numéro d'enregistrement
- 17440005100010
- Ville
- Nantes
- Code postal
- 44000
- Subdivision pays (NUTS)
- Loire-Atlantique (FRG01)
- Pays
- France.
- Rôles de cette organisation
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- 8.1 ORG-0000
- Nom officiel
- DEMATIS
- Numéro d'enregistrement
- 45072478600030
- Ville
- Paris.
- Code postal
- 75015.
- Subdivision pays (NUTS)
- Paris (FR101).
- Pays
- France.
- Adresse électronique
- contact@dematis.com
- Téléphone
- +33 1 72 36 55 48.
- Adresse internet
- www.dematis.com
- Rôles de cette organisation
- TED eSender
Informations relatives à l'avis
- Identifiant/version de l'avis
- 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
- Type de formulaire
- mise en concurrence.
- Type d'avis
- avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
- Date d'envoi de l'avis
- 13 octobre 2026 00:00 +02:00.
- Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible
- français.
Codes CPV
71410000Services d'urbanisme71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse