Mission de suivi animation d'une opération programmee d'ameloration de l'habitat et de renouvellement urbain des centres villes de Carvin, d'Hénin-beaumont et de Montigny-en-Gohelle
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 16h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché vise à définir les conditions d'exécution des prestations nécessaires à la mobilisation, l'information et l'accompagnement des propriétaires à l'amélioration de leurs logements. Ces prestations comprendront notamment :
- Animation de la dynamique : plan de communication et actions de sensibilisation, permanences dans les 3 communes, repérage des logements à réhabiliter, mobilisation des partenariats ;
- Accompagnement des propriétaires et porteurs de projets sur les volets technique (diagnostics, élaboration des projets de travaux, analyse des devis etc.), administratif et financier (plans de financement, constitution des demandes de subventions etc.), et social (accompagnement des ménages en situation de fragilité) ;
- Assistance à l'action foncière et à la mise en oeuvre de procédures coercitives : étude de faisabilité de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) et assistance à sa mise en oeuvre, traitement des déclarations d'intention d'aliéner, mobilisation des financements spécifiques ;
- Suivi, évaluation et établissement des bilans d'activité.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AO25
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Durée
- 60 mois à compter du 04/01/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 62110 Hénin-Beaumont CARVIN, HENIN-BEAUMONT ET MONTIGNY-EN-GOHELLE
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Valeur technique et qualitative de l'offre : 10 %
- Performances en matière de protection de l'environnement : 30 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262771352.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉNIN CARVIN M. CHRISTOPHE PILCH - Président 242 Boulevard Schweitzer BP 129 - 62253 HENIN BEAUMONT CEDEX
- Tél
- 03 21 79 72 23 - Fax : 03 21 49 75 20
SIRET 24620029900013 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Mission de suivi animation d'une opération programmee d'ameloration de l'habitat et de renouvellement urbain des centres villes de Carvin, d'Hénin-beaumont et de Montigny-en-Gohelle
- Référence
- 26AO25
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Lieu d'exécution
- 62110 Hénin-Beaumont CARVIN, HENIN-BEAUMONT ET MONTIGNY-EN-GOHELLE
- Durée
- 60 mois à compter du 04/01/27
- Code CPV principal
- 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique et qualitative de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement 30 % : Prix des prestations
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 16h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 17h00
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire cs 62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 15h10
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse