Mission d’urbaniste conseil et de maitrise d’œuvre urbaine pour le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain La Cabucelle les Crottes Marseille 15ème

Précisions sur le lieu

• Accord-cadre de prestations intellectuelles -Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. -Accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. -Les modalités d’émission des bons de commande figurent dans le CCAP. -Lieu d'exécution des prestations : Marseille 13015 Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. -Quantité ou étendue de l’accord-cadre : Il s’agit d’une mission de maitrise d’œuvre urbaine visant à accompagner la mise en œuvre du PRU de la CABUCELLE LES CROTTES, par une mise à jour du plan guide, la réalisation d’études urbaines et d’avis sur les opérations du projet, et la production de documents à l’attention du public. Elle fait suite à une mission précédente qui vient de prendre fin. Elle est indispensable pour la bonne coordination du projet. -La description précise du besoin figure aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) -Minimum et/ou maximum en valeur : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quinquennal de 80 000 euros HT et un montant maximum quinquennal de 320 000 euros HT. -Modalités d'envoi des plis (selon l'art 12 du RC) Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée avant les dates, heure et seconde limites de remise des plis indiquée en page de garde, dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. -Transmissions successives de plis : Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l’acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. -Copie de sauvegarde (selon art13 du RC) Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (Direction de la Commande Publique – Service des Marchés - Immeuble « Le Balthazar » - 2 Boulevard Euroméditerranée ¬ Quai d'Arenc, 13002 Marseille) ; Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle¬-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée ; Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation ; Conformément à l'article R2132¬7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire ; La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https:// marchespublics.ampmetropole.fr/ ; Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142¬1, R. 2143¬3 et R. 2143¬11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation -Estimation 261 950 euros HT - 314 340 euros TTC -Clause environnementale selon description selon Art 4 RC et Art 3 CCAP -Clause sociale selon description Art 5 RC et Art4 CCAP -Durée 5 ans à compter de sa notification et pas de reconduction -Mode de dévolution de l’accord-cadre Art 7 RC -La présente consultation n'est pas allotie