Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA

Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône (13) et 1 autres Publiée le 2 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-7

mardi 3 novembre 2026 à 11h00

Durée

1 ans

d'après l'avis

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

Missions d'assistance technique, financière et fiscale, juridique dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA.

Durée: 1 ans
Lieu d'exécution: Territoire de la CASA 06901 Sophia Antipolis
Variantes: Interdites
Procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Lots: 3 lots
Lot 1 : Missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage relative aux projets Eau potable, Assainissement et GEMAPI/Eaux pluviales
Lot 2 : Missions d’assistance financière et fiscale dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA
Lot 3 : Missions d’assistance juridique dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA
Critères d'attribution: Qualité : 55 %
Prix : 40 %
Qualité : 5 %
Dossier de consultation: marches-securises.fr

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texte intégral

Intitulé: Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA
Description: Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu d'exécution: Territoire de la CASA 06901 Sophia Antipolis
Précisions sur le lieu: Montant maximum annuel pour le lot n°1 : 650 000 Euros HT Montant maximum annuel pour le lot n°2 : 100 000 Euros HT Montant maximum annuel pour le lot n°3 : 100 000 Euros HT
Caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Critère d'attribution: Qualité, pondération 55 — Valeur technique
Prix, pondération 40 — Prix
Qualité, pondération 5 — Performance en matière de protection de l'environnement

Critère d'attribution: Qualité, pondération 55 — Valeur technique
Prix, pondération 40 — Prix
Qualité, pondération 5 — Performance en matière de protection de l'environnement

Critère d'attribution: Qualité, pondération 55 — Valeur technique
Prix, pondération 40 — Prix
Qualité, pondération 5 — Performance en matière de protection de l'environnement

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