Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances dans le cadre de l'opération de la Nouvelle Route du Littoral - Phase 2

CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION La Réunion (974) Publiée le 29 septembre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

lundi 26 octobre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière d’assurance dans le cadre de l’opération de construction de la Nouvelle Route du Littoral phase 2 portées par la Région Réunion.

L'essentiel de l'avis

Référence
2026-DNRL-0711
Variantes
Non
Clauses sociales et environnementales
  • Critère environnemental : 5%.

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Calendrier

  1. 29 septembre 2026Publication de l'avis
  2. lundi 26 octobre 2026 à 13h00Remise des offres

L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
Région Réunion
Code identification national
23974001200012
Ville
Saint Denis Messag Cedex 9
Cp
97801
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
2026-DNRL-0711
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Région Réunion
Adresse mail contact
marches@cr-reunion.fr
Tel contact
0262487000

Procédure

Capacité exercice

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité tech

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des services exécutés de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée (attestation ORIAS).

Date réception offres
2026-10-26T12:00:00
Nb candidat reduit
Non
Attribution sans negociation
Oui
Variantes
Non

Nature marché

Intitule
Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances dans le cadre de l'opération de la Nouvelle Route du Littoral - Phase 2

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
79111000

Nature marché

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution
La Réunion
Durée mois
24
Tranches
Non
Réservation marché
Non
Lots marché
Non

Initial

Inform complémentaire
Non

Inform complémentaire

Autres inform complémentaire

L'heure limite de réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (GTM+4), fixée à 12h00, le 26 octobre 2026. Les critères de choix sont les suivants : Prix : 40% ; Valeur technique : 55% ; Critère environnemental : 5%. Voies et délais de recours : Recours en référé précontractuel conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, ce recours peut être exercé avant la signature du contrat ; Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de Justice Administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours au fond articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, dans le délai de 2 mois soit à compter de la notification de la décision de rejet des offres, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tribunal compétent en cas de recours : Tribunal Administratif de la Réunion.

Codes CPV

79111000Services de conseil juridique

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