Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 12 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 50 000Euros HT par an. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CSSI
- Variantes
- Non
- Validité des offres
- 6 mois
- Forme du marché
-
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 50 000Euros HT par an
- Maximum : 50 000 € HT
- Reconductions
- Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite.
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05 octobre 2026 à 12h.
- Dossier de consultation
- saint-herblain.fr
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie de St Herblain
- Code identification national
- 21440162200011
- Ville
- Saint herblain
- Cp
- 44802
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- CSSI
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Commande publique
- Adresse mail contact
- commandepublique@saint-herblain.fr
- Tel contact
- 0228252187
Procédure
- Capacité exercice
- Cf Règlement de la Consultation
- Capacité eco fin
- Cf Règlement de la Consultation
Capacité tech
Cf Règlement de la Consultation. Il est rappelé qu’un même prestataire ne peut cumuler sur une opération une mission de contrôle technique et une mission de coordination SSI, cette mission étant en effet une mission de conception, relevant de l’activité de maîtrise d’œuvre. Conformément aux articles L.111-25 et R.111-31 du code de la construction et de l’habitation, l’activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
- Date réception offres
- 2026-10-12T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Services techniques de la ville
Nature marché
- Intitule
- Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) pour la ville de Saint Herblain
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79311000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Saint Herblain
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Délai minimum de validité des offres
6 mois. Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer leurs questions sur www.achatpublic.com au plus tard le 05 octobre 2026 à 12h. Remise des plis obligatoirement sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de la consultation
Codes CPV
79311000Services d'études