Missions de maîtrise d'oeuvre relatives au déploiement du réseau de fibre optique de VNF
Budget estimé
3 M€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 18h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le présent marché public a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre relatives aux travaux de fibre optique sur le réseau national de VNF. Il comporte 3 lots géographiques.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est
- Lot 2 : Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest
- Lot 3 : Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa…
- Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa…
- Le lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 880 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/307…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Missions de maîtrise d'oeuvre (MOE) relatives au déploiement du réseau de fibre optique de Voies navigables de France (VNF)
Informations complémentaires
Les candidats pourront répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots, et pourront être attributaires d’un ou plusieurs lots. Les critères et sous-critères d'analyse sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points est éliminé. Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les trois premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points. Chacun des lots sera conclu avec 3 opérateurs économiques. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres est inférieur à 3, le pouvoir adjudicateur peut décider d’attribuer le marché à l’ensemble des candidats ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée. S'agissant du lot n°2, la présence d'un architecte spécialisé "architecture et patrimoine" est requise au stade de la remise des candidatures et des offres. Il est à noter que cette prestation ne peut être sous-traitée conformément à la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. S'agissant des autres lots, l'intégration d'un éventuel architecte de ce type est envisagée par l'intermédiaire d'une clause de réexamen. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités et critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien « Poser une question » figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante place.support@atexo.com
- Valeur estimée
- 3 000 000 € HT
Précisions sur le lieu
Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
- Caractéristiques de la procédure
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Lot 1Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°1 : Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais, Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, Direction territoriale Nord-Est
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 360 000 € HT
Précisions sur le lieu
Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
- Conditions d'exécution
- Le lot n°1 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 17h00
Lot 2Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°2 : Direction territoriale Sud-Ouest
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 840 000 € HT
Précisions sur le lieu
Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
- Conditions d'exécution
- Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 950 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 17h00
Lot 3Missions de maîtrise d'oeuvre fibre optique - lot n°3 : Direction territoriale Rhône-Saône
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires exécuté uniquement par le biais de marchés subséquents. Il est passé en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-10 du Code de la commande publique. Le nombre d’attributaires est de 3 opérateurs économiques par lot. Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires (prix global et forfaitaire).
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 800 000 € HT
Précisions sur le lieu
Les marchés subséquents précisent les lieux d’exécution de chaque mission. En outre, les prestations seront principalement effectuées dans les locaux du prestataire, et sur le périmètre géographique fixé par les marchés subséquents (cf. itinéraires listés dans le CCTP à titre indicatif). Le prestataire sera donc amené à se déplacer sur les territoires des sept directions territoriales en fonction du lot concerné. Si la situation sanitaire l’exige, et à la demande de VNF, les réunions pourront se dérouler par visioconférence.
- Conditions d'exécution
- Le lot n°3 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 880 000 € HT sur sa durée totale qui est de 4 ans à compter de sa date de notification.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3070634?orgAcronyme=d4t
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie71316000Services de conseil en télécommunications71541000Services de gestion de projets de construction71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction