Missions topographiques et foncières de géomètre-expert sur le territoire de la commune de Pierrefeu du Var
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. missions topographiques et foncières, par méthode terrestre, nécessaires à la gestion foncière et immobilière, aux études et aux réalisations des projets de la commune de Pierrefeu-du-Var
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2025GEOMETREEXPERT
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie De Pierrefeu Du Var
- Code identification national
- 21830091100011
- Ville
- PIERREFEU DU VAR
- Cp
- 83390
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885824
- Identifiant interne
- 2025GEOMETREEXPERT
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Marie-pierre Pontat
- Tel contact
- +33 494135313
Procédure
Capacité exercice
Formulaire Dc1
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité eco fin
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément à la loi n°46-942
Capacité tech
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Date réception offres
- 2026-11-02T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- Valeur technique, voir détail dans le Rc : 40% Performance environnementale, voir détail dans le Rc : 5% Prix des prestations : 55%
Nature marché
- Intitule
- Missions topographiques et foncières de géomètre-expert sur le territoire de la commune de Pierrefeu du Var
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71351810
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRL - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, Sur le territoire communal. 83390 Pierrefeu-du-var
- Durée mois
- 12
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 105000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
71351810Services topographiques