Navettes hivernales Praloup Saison 2026-2027

Acheteur

MAIRIE D UVERNET-FOURS

Référence

Navettes hivernales Praloup

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Rectifié le 20/10/2026

Publié par

La Provence Marchés publics

Avis d'appel public à concurrence MAIRIE D UVERNET-FOURS Navettes hivernales Praloup Saison 2026-2027 NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEURdes- cription MAIRIE D UVERNET-FOURS . Correspondant : Madame Co- ralie SEWERYN, - LE VILLAGE 04400 UVERNET-FOURS - Tél. : 0492808000, Courriel : sg@uvernet-fours.fr, Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.laprovencemarchespublics.com:443/9362,

Adresse Internet du profil d'acheteur

https://

www.laprovencemarchespublics.com:443/11628. Type d'organisme : Commune Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica- teur/l'entité adjudicatrice : Navettes hivernales Praloup

Objet du marché

Navettes hivernales Praloup Saison 2026-2027

Type de marché

Services

Site ou lieu d'exécution principal

place honoré bonnet 04400 uver-

net-fours Classification C.P.V

Objet Principal

60000000-8

L'avis implique un marché public.

Autres informations

Cf. DCE

Caractéristiques principales

Cf. DCE.

Des variantes seront-elles prises en compte

oui

Quantités Cf. DCE Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigées

Cf. DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement

Cf. DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs écono- miques attributaire du marché : Cf. DCE Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redresse- ment judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs han- dicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés ré- gulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, confor- mément à l'article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formu- laire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois der- nières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
• Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur pu- blic). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur écono- mique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du manda- taire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse

suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du- candidat). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du mar- ché :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.

Durée du marché

à compter du 01 décembre 2026 et jusqu'au 30 avril

2027

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)

Type de procédure

Procédure adaptée

Délais

Date limite de réception des offres

10 novembre 2026 à 17 heures

Délai minimum de validité des offres

120 jours à compter de la date

limite de réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cf. DCE Conditions de remise des offres ou des candidatures Cf. DCE.

Date d'envoi du présent avis

16 octobre 2026