Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'EPT POLD.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 4 septembre 2026 à 12h00
Durée
84 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le contrat a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'EPT POLD.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 84 mois
- Lieu d'exécution
- 92501 Rueil-malmaison cedex
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC), Le cadre servant à l’analyse des offres (CSAO)(non contractuel) comprenant : un…
- Critères d'attribution
-
- Critère 1 - Valeur technique : 50 %
- Critère 2 - Prix des prestations : 40 %
- Critère 3 - Démarche environnementale : 5 %
- Critère 4 - Clause d'insertion : 5 %
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Critère 4 - Clause d'insertion (qualité), pondération 5 — CF.
- article 4.2 du RC, critère 4 - Clause d'insertion (pourcentage, valeur exacte) 5, appréciée au regard des sous-critères ci-après : Sous-critères: "1) Volume et engagement en heures d’insertion…
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/94344…
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Calendrier
- 30 août 2026Publication de l'avis
- vendredi 4 septembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'EPT POLD.
- Lieu d'exécution
- 92501 Rueil-malmaison cedex
Précisions sur le lieu
Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.21242 et R.21242 du code de la Commande publique. Il est passé en groupement de commande constitué entre la commune de Rueil-Malmaison et l'EPT Paris Ouest La Défense. La Commune de Rueil-Malmaison assure les prestations de nettoiement courant de la voirie et des espaces publics. L’établissement public territorial POLD assure, pour sa part, les prestations relatives à la gestion des corbeilles de rue ainsi que celles relatives au traitement et à l’enlèvement des dépôts sauvages. Le titulaire est tenu d’assurer l’exécution de l’ensemble de ces prestations dans une logique d’unité fonctionnelle et de continuité du service tout en permettant une identification claire et précise des 2 prestations afin de garantir une facturation au réel de chacun des périmètres. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC), Le cadre servant à l’analyse des offres (CSAO)(non contractuel) comprenant : un onglet : prix forfaitaires pour les prestations récurrentes ; un onglet : prix unitaires pour la partie à bon de commande ; et un onglet montant total estimatif du marché servant à la comparaison financière des offres; le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, l'Acte d'Engagement, à remplir par le soumissionnaire ainsi que ces annexes : le bordereau des prix unitaires (BPU), et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite éventuelle, via le profil d’acheteur dont l’adresse est mentionnée à l’article 2.2 du présent règlement de consultation. Seules les demandes adressées jusqu’à 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats sont réputés tenir compte des réponses du pouvoir adjudicateur dans leur offre. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :art.3.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 4.1 du RC, REMISE DES PLIS : art. 5.1 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 4.4 du RC. AVANCE: art.10.1 du CCAP, ACOMPTE FACTURATION: art.10.2, MODALITÉS DE FINANCEMENT: art.10.8 du CCAP.
Lot 1Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'EPT POLD
- Description
- Le contrat a pour objet le nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'EPT POLD.
Informations complémentaires
Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) de référence est le C.C.A.G applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l’arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021), modifié par l’arrêté du 30 septembre 2021. Le contrat sera conclu pour une durée ferme de 7 ans. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er janvier 2027. Les prestations objets du présent marché (ci-après « le Marché ») se répartissent en deux catégories : les prestations récurrentes rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire annuel (partie « marché ordinaire ») ; les prestations accessoires sur bons de commande : prestations ponctuelles, occasionnelles ou complémentaires rémunérée sur la base de prix unitaires après l’émission de bons de commande (partie « accord-cadre » du marché, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 180 000 € H.T. sur la durée totale du marché). Il n'est pas prévu de montant minimum dans le marché. Le contrat est composé par ailleurs de deux tranches optionnelles relatives au renforcement des moyens humains pour le balayage manuel (tranche optionnelle n°1) et à la gestion autonome des flux de déchets (tranche optionnelle n°2). Ces tranches seront affermies ou non par décision du pouvoir adjudicateurs conformément aux dispositions du CCAP.
- Durée du marché
- 84 mois
- Lieu d'exécution
- 92501 Rueil-malmaison cedex
Critère d'attribution
Critère 1 - Valeur technique (qualité), pondération 50 — CF. article 4.2 du RC, Critère 1 - Valeur technique (pourcentage, valeur exacte) : 50, évaluée au regard du mémoire technique à travers les sous-critères ci-dessous : - Sous-critères: "1) Qualité de mise en œuvre des prestations forfaitaires, Apprécié au regard : • de la compréhension du périmètre et des contraintes du territoire (sectorisation, zones sensibles, écoquartier, axes structurants, marchés, établissements scolaires, etc.) ; • de la cohérence de l’organisation proposée (nombre de services, répartition par secteurs, plages horaires matin/après-midi, continuité de service) ; • de la définition des circuits de nettoiement (clarté, lisibilité, prise en compte des contraintes de circulation et des travaux tramway) ; • de la capacité à adapter les prestations aux variations saisonnières (feuilles mortes, fréquentation, événements)." valant pour 10% de la note finale - "2) Qualité de la gestion des évènements, aléas et dysfonctionnements, appréciée au regard : de l’organisation de la permanence et de l’astreinte (weekend, horaires étendus, équipe matin/après-midi) ; • des procédures de gestion des anomalies et signalements (dont QR code corbeilles, délais d’intervention < 2h, priorisation hors plage horaire) ; de la capacité à assurer une réactivité forte (interventions urgentes, dépôts sauvages, accidents, événements climatiques) ; des dispositifs d’autocontrôle terrain et de remontée d’information ; de la mobilisation d’une équipe d’intervention d’urgence dédiée et structurée." valant pour 6% de la note finale - "3) Qualité des moyens en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail, appréciée au regard : des mesures mises en œuvre pour garantir la sécurité des agents en milieu urbain dense et en coactivité (travaux, circulation, nuit) ; de la qualité et de l’adaptation des EPI et équipements collectifs ; des procédures liées aux situations à risque (verglas, accidents, pollution, manutention déchets dangereux) ; de la prise en compte des enjeux de pénibilité et d’ergonomie des postes." valant pour 5% de la note finale - "4) Rigueur et pertinence des modes opératoires, appréciée au regard : de la précision des méthodes d’intervention pour chaque prestation : balayage manuel, mécanisé, lavage, corbeilles, dépôts sauvages, graffitis, feuilles mortes, déjections canines, collecte des cendriers, vidage des corbeilles de rue et https://ted.europa.eu/TED Page 2/6 des dépôts sauvages, nettoyage des cours d’école, décapage annuel, équipe d’intervention d’urgence ; de l’articulation entre prestations (balayage, collecte, lavage) pour garantir la cohérence globale du nettoiement ; de la capacité à atteindre les objectifs de propreté (indice < 3,5) ; de la prise en compte des contraintes spécifiques (zones sensibles, marchés, tramway, événements)." valant pour 5% de la note finale - "5) Pertinence des moyens numériques, de suivi et de traçabilité, appréciée au regard : des outils de géolocalisation des équipes et des véhicules ; de la mise en place d’un système de suivi en temps réel des prestations et des anomalies (QR code, application usagers, reporting) ; de la qualité des interfaces mises à disposition du pouvoir adjudicateur (tableaux de bord, indicateurs, export de données) ; de la capacité à produire des reportings fiables, réguliers et exploitables (hebdomadaires, mensuels, annuels)." valant pour 5% de la note finale - "6) Pertinence des moyens matériels, appréciée au regard : du dimensionnement du parc matériel au regard des exigences du marché d; de la présence de matériels de réserve garantissant la continuité de service ; de l’adéquation aux contraintes locales (gabarits, zones piétonnes, voies étroites) ; de l’organisation logistique (stations, garage, ravitaillement, centre de transfert le cas échéant)." valant pour 4% de la note finale - "7) Qualité et performance des moyens mécanisés, appréciée au regard : de l’adaptation des matériels aux types de prestations (balayage, lavage, décapage etc.) ; de leur performance environnementale (motorisation, nuisances sonores, consommation d’eau) ; de leur capacité à intervenir dans un contexte urbain contraint (tramway, coactivité chantier) ; de la qualité et lisibilité de leur habillage (communication, identification)." valant pour 4% de la note finale - "8) Organisation de la maintenance et de la disponibilité des équipements, appréciée au regard : des procédures de maintenance préventive et corrective ; des délais d’intervention en cas de panne ; de la capacité à garantir la continuité du service sans dégradation des prestations." valant pour 2% de la note finale - "9) Pertinence des moyens humains et organisation managériale, appréciée au regard : du dimensionnement des effectifs (adéquation aux fréquences et aux secteurs) ; • de l’organisation des équipes (matin / après-midi / weekend) ; de la présence d’un encadrement opérationnel structuré (chef d’équipe, responsable dédié, disponibilité permanente) ; de la gestion des remplacements et de la continuité en cas d’absence ; de la capacité à gérer des dispositifs renforcés (Tranche Optionnelle n°1, événements, feuilles mortes)." valant pour 5% de la note finale - "10) Qualité de la politique de formation et d’amélioration continue, appréciée au regard : des dispositifs de formation initiale et continue (techniques de nettoiement, sécurité, relation usagers) ; de la formation aux outils numériques et aux nouveaux équipements ; de la capacité à intégrer des innovations techniques et organisationnelles ; des démarches d’amélioration continue du service (retours d’expérience, optimisation des circuits, performance environnementale)" valant pour 4% de la note finale
Critère d'attribution
Critère 2 - Prix des prestations (prix), pondération 40 — CF. article 4.2 du RC, critère 2 : Prix des prestations (pourcentage, valeur exacte) : 40, apprécié au regard du montant total de l’acte d’engagement (montant global et forfaitaire des prestations régulières) indiqué dans l’acte d’engagement et du montant total du détail quantitatif estimatif
Critère d'attribution
Critère 3 - Démarche environnementale (qualité), pondération 5 — CF. article 4.2 du RC, critère 3 : Démarche environnementale (pourcentage, valeur exacte) : 5, appréciée au regard des sous-critères ci-après : Sous-critères: "1) Performances environnementales des véhicules et matériels, appréciée au regard : du niveau d’émissions du parc roulant (motorisations type EURO 6 a minima, Crit’Air 1, solutions électriques ou hybrides) ; de la capacité à réduire les nuisances sonores, notamment en zones sensibles ou en horaires contraints ; de la part de véhicules à faible ou très faible émission et des engagements d’évolution du parc en cours de marché (verdissement progressif) ; de l’adaptation du matériel aux contraintes locales (gabarit, limitation des rotations, optimisation des circuits) permettant de réduire les consommations énergétiques ; de la mise en œuvre de solutions innovantes (équipements électriques type aspirateurs urbains, optimisation des tournées, écoconduite)." valant pour 2.5% de la note finale - "2) Performances environnementales des modes opératoires et gestion des ressources, appréciées au regard : des techniques de nettoiement limitant les consommations d’eau (lavage raisonné, adaptation aux conditions climatiques, respect des restrictions préfectorales) ; des dispositifs de maîtrise et de traitement des eaux de lavage et de prévention des pollutions associées ; du choix de produits respectueux de l’environnement (non toxiques, biodégradables, conformes aux exigences réglementaires) ; de l’organisation mise en œuvre pour favoriser le tri des déchets collectés (biflux, flux spécifiques tels que mégots) et leur orientation vers les filières adaptées ; de la capacité à limiter l’impact environnemental global des prestations (réduction des déplacements, optimisation logistique, recours éventuel à un centre de transfert ou à l’acheminement direct optimisé) ; de la mise en place d’indicateurs de suivi environnemental (consommations, émissions, tonnages, taux de valorisation) et d’une démarche d’amélioration continue." valant pour 2.5% de la note finale
Critère d'attribution
Critère 4 - Clause d'insertion (qualité), pondération 5 — CF. article 4.2 du RC, critère 4 - Clause d'insertion (pourcentage, valeur exacte) 5, appréciée au regard des sous-critères ci-après : Sous-critères: "1) Volume et engagement en heures d’insertion, apprécié au regard : du nombre total d’heures d’insertion proposé sur la durée globale du marché, en cohérence avec les volumes minimums fixés au CCAP du caractère réaliste et soutenable de l’engagement au regard des moyens mobilisés et de l’organisation proposée ; de la répartition prévisionnelle des heures dans le temps, permettant d’assurer une montée en charge progressive conforme aux exigences contractuelles ; de la capacité à sécuriser l’atteinte des objectifs afin d’éviter toute application de pénalités en cas de sous-réalisation." valant pour 2% de la note finale - "2) Qualité et robustesse des modalités de mise en œuvre, appréciée au regard : de la diversité des modalités mobilisées, en cohérence avec celles prévues au CCAP (embauche directe, mise à disposition via structures d’insertion, soustraitance avec entreprise d’insertion) ; de la qualité de l’organisation opérationnelle dédiée à l’insertion (référent insertion identifié, articulation avec l’encadrement, tutorat des publics) ; de l’intégration effective des publics cibles visés par le CCAP (publics éloignés de l’emploi, validation préalable par le dispositif d’accompagnement) ; de la coordination avec le dispositif local (facilitateur), incluant les modalités de suivi, de reporting mensuel et de transmission des justificatifs ; des mesures proposées pour garantir la sécurisation des parcours d’insertion (formation, accompagnement, montée en compétence, pérennisation des emplois) ; de la capacité à assurer un pilotage et un suivi rigoureux de l’action (indicateurs, traçabilité des heures, outils de reporting) ; de la prise en compte des contraintes contractuelles (contrôle, délais de transmission, risques de pénalités, obligation de résultat) et des mesures mises en œuvre pour les maîtriser." valant pour 3% de la note finale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/943441?orgAcronyme=d7h
- Date limite de réception des offres
- 4 septembre 2026 à 12h00
Codes CPV
90610000Services de voirie et services de balayage des rues90511100Services de collecte de déchets solides urbains90600000Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes