Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 22 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Les stipulations du présent accord-cadre concernent le nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes. Procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R 2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande prévu aux articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique pour les montants maximums suivants : 25 000 HT/an. Territoire de la Ville d'Aix-les-Bains. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. Variantes non autorisées.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026027L00
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Les stipulations du présent accord-cadre concernent le nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux d'Aix-les-Bains
- Reconductions
- L'accord-cadre sera susceptible d'être reconduit 3 fois pour une même durée avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique.
- Questions à l'acheteur
- Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 15/10/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le présent article.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville d'Aix les Bains
- Code identification national
- 21730008600014
- Ville
- Aix les bains
- Cp
- 73103
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 2026027L00
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Commande publique
- Adresse mail contact
- commandepublique@aixlesbains.fr
Procédure
Capacité exercice
- Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur (DC1 et DC2 dernière version) du candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier en application de l'article R 2143-3 du code de la commande publique : ◦ n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-11 du code de la commande publique ; ◦ être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. ◦ faire réaliser les prestations par des salaires employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
- Capacité eco fin
- Capacités financières (extraits de bilan ou déclaration appropriée de banque), présentées par tous moyens de preuve + DC2
- Capacité tech
- Expérience et références pour des prestations similaires (par tous moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables)
- Date réception offres
- 2026-10-22T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Commune d'Aix-les-Bains
Nature marché
- Intitule
- Nettoyage des toitures et terrasses des bâtiments municipaux
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45261900
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Territoire d'Aix-les-Bains
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 100000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La visite des lieux est recommandée. Elle se déroulera le mercredi 14 octobre 2026 de 8h jusqu'à 12h. Les candidats souhaitant participer à la visite devront adresser une demande au plus tard le 5 octobre 2026. Les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 15/10/2026 16h00, leur demande de renseignements aux interlocuteurs mentionnés dans le présent article. Les renseignements complémentaires administratifs et/ou techniques seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur aux candidats ayant retiré le dossier de consultation au plus tard le 19/10/2026 16h00.
Codes CPV
45261900Réparation et entretien de toiture