Nettoyage urbain manuel des rues et des espaces publics de la commune
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-29
mercredi 25 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Service
- Lieu d'exécution
- Mortagne-sur-Sèvre 85290 Vendee
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
- Critères d'attribution
- Voir article 12 du RC
- Validité des offres
- 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure adaptée selon l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : nettoyage urbain du centre-ville
- Lot 2 : nettoyage urbain de Saint-Hilaire (marché réservé)
- Lot 3 : nettoyage urbain d'Evrunes (marché réservé)
- Durée
- Quatre ans, à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2030.
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
- Acheteur
- commune de mortagne sur sevre
- Lieu
- Mortagne-sur-Sèvre 85290 Vendee
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (24/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74782771
procédure adaptée nettoyage urbain manuel des rues et des espaces publics de la commune Procédure adaptée
- Nom et représentant du pouvoir adjudicateur
- commune de Mortagne-sur- Sèvre, 1, rue de la Mairie, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, tél. 02 51 65 00 45, fax 02.51.65.23.51.
- Siret
- 218 501 518 00011.
- Représentant du pouvoir adjudicateur
- M. le Maire, Philippe Massé.
- Groupement de commandes + désignation du coordonnateur
- non pas de groupement.
- Objet du marché + lieu + description succincte
- nettoyage urbain manuel des rues et des espaces publics de la commune.
- Type de marché
- service.
Lots
- Lot 1 : nettoyage urbain du centre-ville
- Lot 2 : nettoyage urbain de Saint-Hilaire (marché réservé)
- Lot 3 : nettoyage urbain d'Evrunes (marché réservé)
- Procédure
- procédure adaptée selon l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (CCP).
- Technique d’achat
- ordinaire.
- Durée du marché
- quatre ans, à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2030.
- PSE (Prestation supplémentaire éventuelle)
- aucune.
Variante non autorisée par les candidats.
- Variante exigée ou offre alternative
- non.
- Visite sur site
- non.
- Tranche optionnelle
- non.
Marché réservé
oui pour les lots 2 et 3. Seules les entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du Code du travail et employant une proportion minimale d’au moins 50 % de travailleurs handicapés peuvent répondre à ces deux lots (article L.2113-12 du Code de la commande publique).
- Groupement des entreprises
- en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
- Conditions de participation
- voir article 9 du règlement de la consultation (RC).
- Critères d’attribution
- voir article 12 du RC.
- Négociation
- oui - le PA se réserve la possibilité de négocier.
- Contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE)
- voir article 11 du RC.
Demande ou retrait du DCE
les soumissionnaires peuvent télécharger gratuitement le DCE sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr - Les échanges (questions/réponses) se feront aussi sur le profil acheteur pendant la consultation. La signature électronique de l’offre est exigée au stade du dépôt des plis. L’offre finale (l’acte d’engagement) sera donc aussi signée et notifiée de manière électronique par le pouvoir adjudicateur.
- Délai minimum de validité des offres
- 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Transmission des plis
- uniquement par voie électronique sur le profil acheteur :
- Utilisation de moyens de communication non communément disponible
- non.
- Pour des renseignements techniques et/ou administratifs
- voir article 14 du RC.
- Date limite de réception des plis
- le mercredi 25 novembre 2026 à 12 h 00.
- Date d’envoi du présent avis
- le jeudi 22 octobre 2026.
Codes CPV
90911200Services de nettoyage de bâtiments