Opération : Réhabilitation d'une friche urbaine en coeur de ville de Saint-Joseph Phase n°1 Démolition phase n°2 Reconstruction (marché n° 26PA009)

Capacité exercice

• Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Pouvoir Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)

Capacité eco fin

• Déclaration chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité tech

• Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Références de travaux similaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Autres inform complémentaire

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Le projet est susceptible d'être cofinancé (Financement : FEI + recherche de financements complémentaires au titre FEDER) Date et heure limites de réception des offres : le lundi 30 novembre 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). Délai et durée d'exécution: La durée globale des travaux de démolition est de 90 jours y compris la période de préparation. Le début des travaux court à compter de la date de la notification d'un ordre de service. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

• Prix des prestations
• Pondération : 50% (soit 50 points) ;
• Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique du candidat)
• Pondération : 40 % (soit 40 points) ;
• Gestion environnementale du candidat pour l'exercice de sa mission
• Pondération : 10 % (soit 10 points) Soit une note totale de 100 points maximum.