Papiers reprographiques

Conditions de candidature

documents à produire : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).

Conditions de candidature

documents à fournir : - la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement, renseignée et signée par tous ses membres. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).

Éléments de candidature à fournir par le candidat

• la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ; En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire - la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée - la déclaration sur l’honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par la réglementation européenne concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine - pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leur activité pendant la durée de l’autorisation - une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l’exploitation - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années - une liste des principales références concernant les prestations de fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du client (public ou privé).