Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS de Pézenas
Budget estimé
540 k€
montant estimé publié
Date limite
J-27
mardi 24 novembre 2026 à 16h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
La présente consultation est répartie en contrats distincts afin de répondre aux besoins respectifs de la Commune de Pézenas et du CCAS. Les conditions et modalités de la consultation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC)
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 6 rue Massillon 34120 Pézenas
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens
- Lot 2 : Flotte véhicules
- Lot 3 : Protection fonctionnelle
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables.
- Dossier de consultation
- ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematE…
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Calendrier
- 25 octobre 2026Publication de l'avis
- mardi 24 novembre 2026 à 16h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Commune et du CCAS de Pézenas
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 539 600 € HT
Lot 1Dommages aux biens
- Description
- Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 354 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 6 rue Massillon 34120 Pézenas
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24210
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Flotte véhicules
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 164 800 € HT
- Lieu d'exécution
- 6 rue Massillon 34120 Pézenas
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24210
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 16h00
Lot 3Protection fonctionnelle
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Valeur estimée
- 20 800 € HT
- Lieu d'exécution
- 6 rue Massillon 34120 Pézenas
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24210
- Date limite de réception des offres
- 24 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours