Passation de marchés d'assurances pour les besoins de SYADEN
Budget estimé
384 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 15 Rue Barbes 11890 Carcassonne
- Variantes
- Autorisées
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
- Lot 4 : Protection fonctionnelle
- Lot 5 : Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : La lettre de candidature (Dc1)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme…
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de SYADEN
- Valeur estimée
- 384 000 € HT
Lot 1Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 15 Rue Barbes 11890 Carcassonne
Critère de sélection (Critère de sélection)
La lettre de candidature (Dc1)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla déclaration du candidat (Dc2)La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882981
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 15 Rue Barbes 11890 Carcassonne
Critère de sélection (Critère de sélection)
La lettre de candidature (Dc1)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla déclaration du candidat (Dc2)La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882981
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Flotte véhicules et risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 15 Rue Barbes 11890 Carcassonne
Critère de sélection (Critère de sélection)
La lettre de candidature (Dc1)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla déclaration du candidat (Dc2)La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882981
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Protection fonctionnelle
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 15 Rue Barbes 11890 Carcassonne
Critère de sélection (Critère de sélection)
La lettre de candidature (Dc1)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla déclaration du candidat (Dc2)La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882981
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- 15 Rue Barbes 11890 Carcassonne
Critère de sélection (Critère de sélection)
La lettre de candidature (Dc1)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe du présent règlement de consultation ou le rapport sur la solvabilité et la situation financière rédigé en langue française. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla déclaration du candidat (Dc2)La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Conditions d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882981
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours