Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville d’Escaudœuvres

MAIRIE D'ESCAUDOEUVRES Bouches-du-Rhône (13), Nord (59), Pas-de-Calais (62) et 4 autres Publiée le 26 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-30

vendredi 27 novembre 2026 à 19h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

4 lots

Travail à réaliser

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la VILLE et du CCAS de ESCAUDOEUVRES.

L'essentiel de l'avis

Référence
2026-10-02

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Calendrier

  1. 26 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
VILLE (coordonnateur) et CCAS D’ESCAUDOEUVRES
Code identification national
21590206500014
Ville
ESCAUDOEUVRES
Cp
59161
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
2 octobre 2026
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Direction générale des services
Adresse mail contact
dgs@escaudoeuvres.fr
Tel contact
0327727073

Procédure

Capacité exercice

Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Capacité eco fin

Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Capacité tech

Tout opérateur justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l’exception du DC1). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.

Date réception offres
2026-11-27T18:00:00.000
Nb candidat reduit
Non
Catégorie acheteur
Membres du groupement de commandes constitué entre : VILLE (coordonnateur) / CCAS D’ESCAUDOEUVRES

Nature marché

Intitule
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la ville d’Escaudœuvres

Code cpv › Objet principal

Code CPV principal
66515000

Nature marché

Lieu exécution
MAIRIE D'ESCAUDOEUVRES 221 RUE JEAN JAURES 59161 ESCAUDOEUVRES
Durée mois
36
Réservation marché
Non

Lots › Lot

Description
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lieu exécution livraison
ESCAUDOEUVRES
Description
Responsabilité civile et risques annexes
Lieu exécution livraison
ESCAUDOEUVRES
Description
Protection juridique
Lieu exécution livraison
ESCAUDOEUVRES
Description
Atteintes au système d’information (« Cyber Risque »)
Lieu exécution livraison
ESCAUDOEUVRES

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes

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