PCA commissaires de justice
Budget estimé
5,7 M€
montant estimé publié
Date limite
J-15
jeudi 12 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances prises en charge par le comptable public de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Dématérialisation
- Lots
- Lot unique
- Variantes
- Interdites
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
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Calendrier
- 26 septembre 2026Publication de l'avis
- jeudi 12 novembre 2026 à 17h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- DSFP APHP Commissaires de justice
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 5 700 000 € HT
- Caractéristiques de la procédure
- Dématérialisation
Lot 1Renouvellement marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement de créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’AP-HP
Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement du marché des Commissaires de Justice pour le recouvrement en phase comminatoire amiable des créances de la Direction Spécialisée des Finances publiques pour l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
- Informations complémentaires
- RAS
- Valeur estimée
- 5 700 000 € HT
- Variantes
- interdites
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
75242110Services d'huissier de justice