Plan biodiversité et atlas de la biodiversité
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
la consultation a pour objet des missions d'expertises écologiques pour la mise en place d'un document cadre le Plan biodiversité et la mise en place d'un Atlas de la biodiversité dont les objectifs sont :
L'essentiel de l'avis
- Référence
- Brest-M-DCP-2026-5170
- Type de marché
- Services
- Durée
- La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans.
- Reconductions
- Les reconductions sont les suivantes :
- Lieu d'exécution
- Territoire de Brest métropole
- Variantes
- Les variantes sont interdites (cf article 4.4 du RC).
- Forme du marché
- Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : missions d’expertises écologiques - Avifaunes, reptiles, amphibiens, habitats, flore
- Lot 2 : missions d’expertises - Mammifères
- Lot 3 : missions d’expertises - Invertébrés
- Lot 4 : missions d’expertises - Pré-diagnostic, diagnostic, plan de gestion
- Visite obligatoire
-
Oui
- Une visite des lieux d’exécution de l’accord-cadre est obligatoire pour les lots 1 ;
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Valeur technique : 65 %
- Prix des prestations : 30 %
- Performance environnementale : 5 %
- Dossier de consultation
- brest.fr
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L'avis publié
- Acheteur
- Brest métropole
- Lieu
- Brest cedex 02 29238 Finistere
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (16/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74770786
Brest métropole plan biodiversité et atlas de la biodiversité de Brest métropole Procédure ouverte Accord-cadre sur appel d’offres ouvert passé en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
- Section I
- Pouvoir adjudicateur
- Nom et adresses
- Brest métropole, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, F-29238 Brest cedex 02, tél. +33 2 98 33 54 11, courriel : marches@brest-metropole.fr
Fax +33 2.98.33.54.11.
- Code NUTS
- FRH02.
- Siret
- 242 900 314 00012.
Adresse internet
- Adresse principale
- https://www.brest.fr
- Adresse du profil d'acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page =Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=240107&orgAcronyme=a1e
- Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
- le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.Entreprise AdvancedSearch&AllCons&id=240107&orgAcronyme=a1e
- Type de pouvoir adjudicateur
- organisme de droit public.
- Activité principale
- services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Section II
- Objet
Étendue de l’accord-cadre
- Intitulé
- plan biodiversité et atlas de la biodiversité de Brest métropole.
- Numéro de référence
- Brest-M-DCP-2026-5170.
- Code CPV principal
- 71241000.
- Type de marché
- services.
- Description succincte
- Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
- mieux connaître la biodiversité locale grâce à des données actualisées et fiables ;
- partager et valoriser les connaissances pour permettre à chacun de mieux comprendre son environnement ;
- agir concrètement, en intégrant la biodiversité dans les politiques publiques, l'aménagement du territoire et les pratiques quotidiennes.
En application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique, l’accord-cadre qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
- Lieu d'exécution
- territoire de Brest métropole.
- Code NUTS
- FRH02.
- Durée de l’accord-cadre
- la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans.
- Description des modalités ou du calendrier des reconductions
- les reconductions sont les suivantes :
N° du lot, nombre de reconduction(s)
Lot 1, 1. Lot 2, 1. Lot 3, 1. Lot 4, 1.
Information sur les options
- Options
- non.
- Information sur les fonds de l'Union européenne
- le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
- Informations sur les PSE
- sans objet.
- Variantes
- les variantes sont interdites (cf article 4.4 du RC).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 %,
- prix des prestations : 30 %,
- performance environnementale : 5 %.
- Valeur totale estimée
- valeurs hors TVA : 320 200 euros.
- Information sur les lots
- Ce marché est divisé en lots. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. (cf article 4.2 du RC).
Lot 1missions d’expertises écologiques - Avifaunes, reptiles, amphibiens, habitats, flore
- Code CPV principal
- 71241000.
Informations complémentaires
- Valeur estimée
- 120 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 150 000 euros HT.
Lot 2missions d’expertises - Mammifères
- Code CPV principal
- 71241000-9.
Informations complémentaires
- Valeur estimée
- 60 200 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 75 000 euros HT.
Lot 3missions d’expertises - Invertébrés
- Code CPV principal
- 71241000-9.
Informations complémentaires
- Valeur estimée
- 60 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 75 000 euros HT.
Lot 4missions d’expertises - Pré-diagnostic, diagnostic, plan de gestion
- Code CPV principal
- 71241000-9.
Informations complémentaires
- Valeur estimée
- 80 000 euros HT.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un montant maximum sur 4 ans de 100 000 euros HT.
- Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
- sans objet.
- Section III
- Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions de participation
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants,
- formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Information relative à la profession
- la prestation est réservée à une profession déterminée : non.
- Marché éligible au MPS
- la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peuvent pas être effectuées par le dispositif Marché Public Simplifié sur présentation du numéro de Siret.
- Section IV
- Procédures
- Type de procédure
- ouverte.
Pas d’enchère électronique.
- Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
- l’accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
- Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
- 13 novembre 2026 à 12 h 00.
- Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation
- français.
- Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
- 3 mois (à compter de la date limite de réception des offres).
- Modalités d'ouverture des offres
- 13 novembre 2026 - Séance non publique.
- Section V
- Renseignements complémentaires
- Renouvellement
- oui.
- Informations sur les échanges électroniques
- la facturation en ligne sera acceptée.
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Mégalis.
Une visite des lieux d’exécution de l’accord-cadre est obligatoire pour les lots 1 ; 2 et 3. Le lot 4 n’est pas concerné (cf article 4.8 du RC).
L’accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Il est possible de présenter pour l’accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. (cf article 4.3 du Règlement de Consultation).
Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article «Jugement des offres» (article 8.2 du règlement de consultation).
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex, tél. +33 2 23 21 28 28.
- Courriel
- greffe.ta-rennes@juradm.fr - fax +33 2.99.63.56.84
- Adresse internet
- http://rennes.tribunal-administratif.fr/
- Date d'envoi du présent avis
- 12 octobre 2026.
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse