Extension du réseau de chaleur urbain 202, secteur Kerigonan
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
- Durée
- Le délai d’exécution est fixé à 6 mois.
- Lieu d'exécution
- Brest métropole. Code NUTS : FRH02.
- Variantes
- Interdites
- Conditions de participation
- Conditions de participation :
- Validité des offres
- 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Dossier de consultation
- brest.fr
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L'avis publié
- Acheteur
- Brest métropole
- Lieu
- Brest cedex·02 29238 Finistere
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (09/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74760112
Brest métropole Extension du réseau de chaleur urbain 202, secteur Kerigonan procédure adaptée Marché à procédure adaptée en application des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Brest métropole. Correspondant : M. le Président, Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, Siret : 24290031400012. Tél. 02 98 33 54 11, télécopieur 02.98.33.54.15.
- Courriel
- marches@brest-metropole.fr
- Adresse internet
- https://www.brest.fr
- Adresse internet du profil acheteur
- https://marches.megalis.bretagne.bzh
- Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
- services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Type de marché
- travaux.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés)
- Objet principal
- 45232140.
La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
- Caractéristiques principales
- la consultation a pour objet des travaux relatifs à l'extension du réseau de chaleur sur le secteur Kérigonan/Ilôt d'Alembert.
- Durée du marché
- le délai d’exécution est fixé à 6 mois.
Le délai d’exécution ainsi que la période de préparation comprise dans ce délai d’exécution, commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.
- Lieu d'exécution
- Brest métropole. Code NUTS : FRH02.
- Variantes
- interdites.
- Informations sur les PSE
- sans objet.
- Prestations divisées en lots
- non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.
- Mode de règlement retenu
- Virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, la lutte contre le chômage.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l’issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Forme juridique que devra revêtir le candidat individuel ou membre du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats n’ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
- Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Redressement judiciaire
- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1 ou équivalent
- - lettre de candidature, - habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Formulaire DC2 ou équivalent
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière
Déclaration de chiffre d'affaires
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles
Certificats de qualifications professionnelles
des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Références de travaux similaires
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Unité monétaire utilisée
- l'euro.
- Critères d'attribution
- offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 %,
- prix des prestations : 40 %.
Le détail des sous-critères est donné à l'article 9.2 du RC. Pas d'enchère électronique.
- Type de procédure
- procédure adaptée ouverte.
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 12 h 00.
- Délai minimum de validité des offres
- 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
- Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur
- Brest-M-DCP-2026-5155.
- Modalités d'ouverture des offres
- 4 novembre 2026. Séance non publique.
Renseignements complémentaires
depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les questions devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Megalis. La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL : https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.
- Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
- Brest métropole, division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02.
- Courriel
- marches@brest-metropole.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Siret : 17350005900014, tél. (+33) 2 23 21 28 28.
- Courriel
- greffe.ta-rennes@juradm.fr - Télécopieur : (+33) 2.99.63.56.84.
- Date d'envoi du présent avis à la publication
- 7 octobre 2026.
Codes CPV
45232140Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain