Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 150 000 € HT pour la 1ère année et de 225 000 € HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.

Critère de sélection (Critère de sélection)

• Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir les preuves et attestations nécessaires pour répondre à cet accord-cadre. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 50 — Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants :

• Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) /
• Méthodologie et réactivité (25%)

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 50 000 Euros HT pour la 1ère année et de 70 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.

Critère de sélection (Critère de sélection)

• Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 50 — Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants :

• Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) /
• Méthodologie et réactivité (25%)

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 70 000 Euros HT pour la 1ère année et de 100 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.

Critère de sélection (Critère de sélection)

• Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 50 — Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants :

• Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) /
• Méthodologie et réactivité (25%)

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 30 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.

Critère de sélection (Critère de sélection)

• Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 50 — Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants :

• Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) /
• Méthodologie et réactivité (25%)

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).

Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 20 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.

Critère de sélection (Critère de sélection)

• Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Critère d'attribution

Qualité, pondération 50 — Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants :

• Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (25%) /
• Méthodologie et réactivité (25%)

Critère d'attribution

Qualité, pondération 10 — Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).