Port de Port-Vendres - Prélèvement et traitement de chaussées amiantées
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
jeudi 19 novembre 2026 à 17h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux s'inscrivent dans un contexte de présence avérée d'amiante dans les enrobés existants et doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la prévention du risque amiante.
- Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit
- Maximum HT 500 000,00 €
Les travaux s'inscrivent dans un contexte de présence avérée d'amiante dans les enrobés existants et doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la prévention du risque amiante.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- SBD2026-TX-SDET-0186
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Port de Port-Vendres 66660 Port-vendres
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Se référer à l'encart "renseignements complémentaires" du présent avis Marché réservé : Non Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches …
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262891102.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département 24 quai Sadi Carnot BP 906 - 66906 PERPIGNAN
- Tél
- 04 68 85 85 85
SIRET 22660001300016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Port de Port-Vendres - Prélèvement et traitement de chaussées amiantées
- Référence
- SBD2026-TX-SDET-0186
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Lieu d'exécution
- Port de Port-Vendres 66660 Port-vendres
- Durée
- 48 mois
- Code CPV principal
- 45262660 - Travaux de désamiantage
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux s'inscrivent dans un contexte de présence avérée d'amiante dans les enrobés existants et doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la prévention du risque amiante.
- Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit
- Maximum HT 500 000,00 €
Les travaux s'inscrivent dans un contexte de présence avérée d'amiante dans les enrobés existants et doivent être réalisés conformément à la réglementation en vigueur relative à la prévention du risque amiante.
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Se référer à l'encart "renseignements complémentaires" du présent avis
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur" Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 19/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes
- Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Document qui prouve que l'entreprise à suivi la formation réglementaire requise, par exemple une formation liée au risque amiante.
- Attestation de compétence
- habilitation amiante
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Envoi le 16/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66
Codes CPV
45262660Travaux de désamiantage