Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la communauté de communes Sundgau
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la pose de branchements sur les réseaux publics d'eau potable et/ou d'assainissement du territoire de la Communauté de Communes Sundgau. Les types de travaux à réaliser seront les réalisations de branchements neufs qu'il s'agisse de branchements eau potable ou de branchements d'assainissement séparatif ou unitaire.
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Reconductions
- Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Code identification national
- 20006604100019
- Ville
- Altkirch
- Cp
- 68130
- Grp commandes
- Non
Communication
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Vilminot Charline
- Adresse mail contact
- c.vilminot@cc-sundgau.fr
- Tel contact
- +33 389083620
Procédure
- Capacité eco fin
- Le candidat fournira le chiffre d'affaire des trois dernière années au travers du formulaire DC2
- Capacité tech
- La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, tous documents permettant de justifier les qualifications techniques et les effectifs de l'entreprise
- Date réception offres
- 2026-11-23T12:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Les services du pouvoir adjudicateur
Nature marché
- Intitule
- Pose de branchements sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales ou unitaire) du territoire de la communauté de communes Sundgau
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 41110000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Territoire de la communauté de communes Sundgau
- Durée mois
- 12
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 350000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 41110000
Lots › Lot
Lieu exécution livraison
secteur NORD du territoire de la CCS, dans les communes suivantes :ALTKIRCH, ASPACH, BERENTZWILLER, CARSPACH, EMLINGEN, FRANKEN, FROENINGEN, HAUSGAUEN, HEIDWILLER, HEIWILLER, HOCHSTATT, HUNDSBACH, ILLFURTH JETTINGEN, LUEMSCHWILLER, OBERMORSCHWILLER, SAINT BERNARD, SCHWOBEN, SPECHBACH, TAGOLSHEIM, TAGSDORF, WALHEIM, WILLER, WITTERSDORF
- Description
- Branchements EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 41110000
Lots › Lot
Lieu exécution livraison
secteur SUD du territoire de la CCS, dans les communes suivantes : BENDORF, BETTENDORF, BETTLACH, BIEDERTHAL, BISEL, BOUXWILLER, COURTAVON, DURLINSDORF, DURMENACH, FELDBACH, FERRETTE, FISLIS, HEIMERSDORF, HIRSINGUE, HIRTZBACH, ILLTAL, KIFFIS, KOESTLACH, LEVONCOURT, LIEBSDORF, LIGSDORF, LINSDORF, LUCELLE, LUTTER, MOERNACH, MUESPACH, MUESPACH LE HAUT, OBERLARG, OLTINGUE, RAEDERSDORF, RIESPACH, ROPPENTZWILLER, RUEDERBACH, SONDERSDORF, STEINSOULTZ, VIEUX FERRETTE, WALDIGHOFFEN, WERENTZHOUSE, WINKEL, WOLSCHWILLER
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique, le présent marché court à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 inclus avec la possibilité de reconduction deux fois pour une durée d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant la date de fin du contrat. A défaut, le marché est reconduit pour une année. Le seuil annuel est de 350 000 euros HT par an, soit 1 050 000 euros HT pour la totalité du marché.
Codes CPV
41110000Eau potable