Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 16h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'Aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet 3 lots
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- CF RC
- Durée
- 4 ans
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle
- Lot 2 : Gestion des annuités de brevet
- Lot 3 : Gestion des marques
- Dossier de consultation
- satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_ma…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT AQUITAINE en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
- Caractéristiques de la procédure
- CF RC
Lot 1Lot 1 : Gestion de la propriété intellectuelle
Description
- Analyse de brevetabilité ; - Étude de liberté d'exploitation ; - Étude de validité des droits ; - Constitution des droits de Propriété Intellectuelle : Dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété ; - Inscription des titres aux Registres nationaux, européens et internationaux ; - Surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes ; - Évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire - stratégie PI ; - Consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux ; - Actions en contrefaçon et nullité de brevet ; - Procédures d'opposition ; - Audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation
- Durée du marché
- 4 ans
- Documents de la consultation
- https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_1181002.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 16h00
Lot 2Gestion des annuités de brevet
- Description
- - Gestion, - Paiement et suivi des annuités : maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.
- Durée du marché
- 4 ans
- Documents de la consultation
- https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_1181002.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 16h00
Lot 3Gestion des marques
Description
- Conseil stratégique - Recherche d'antériorités - Construction du périmètre de protection (rédaction du libellé, stratégie de dépôt) - Dépôt et formalités administratives - Gestion des oppositions et objections - Surveillance des marques : veille et actions défensives - Gestion du portefeuille : suivi des échéances, renouvellements, mise à jour des coordonnées ou de la titularité - Contrats et valorisation - Contentieux et défense des droits : actions amiables, actions judiciaires
- Durée du marché
- 4 ans
- Documents de la consultation
- https://satt-aquitaine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27150_1181002.html
- Date limite de réception des offres
- 23 octobre 2026 à 16h00
Codes CPV
79120000Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs