PRA021026 Prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour le SI FSE de la DGEFP.
Budget estimé
15 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 14h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- 14 avenue Duquesne 75007 Paris
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Appel d’offres ouvert – AOO (Art. R.2124-2 1° du code de la commande publique)
- Forme du marché
- Le marché est un accord cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique
- Reconductions
- Le marché a un montant minimal de 3 000 000 € HT et un montant maximal de 30 000 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise).
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 20 %
- Qualité : 15 %
- Qualité : 15 %
- Prix : 40 %
- Qualité : 5 %
- Qualité : 5 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité, pondération 5 — Sous-critère 3.2 Insertion sociale
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/303…
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Calendrier
- 4 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 9 octobre 2026 à 14h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
Intitulé
Prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commandes. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement. Le marché a un montant minimal de 3 000 000 € HT et un montant maximal de 30 000 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à 2 reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 48 mois. Le marché n'est pas alloti car il ne comporte pas de prestations de nature distinctes (prestations de maintenance indissociable). Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation est accessible uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : PRA021026).
- Valeur estimée
- 15 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 14 avenue Duquesne 75007 Paris
- Précisions sur le lieu
- Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.
- Caractéristiques de la procédure
- Appel d’offres ouvert – AOO (Art. R.2124-2 1° du code de la commande publique)
Lot 1Le présent marché a pour objet des prestations de développement, d’évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d’Informations du Fonds Social Européen (SI FSE) de la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP)
Informations complémentaires
- Capacité économique et financière minima exigés
- Les candidats doivent justifier d’un chiffre d’affaires minimal de 18 000 000 euros HT sur la moyenne des 3 dernières années. Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l'accord-cadre.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 15 000 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Paris
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 20 — Sous-critère 1.1 Pertinence de la méthodologie proposée pour les prestations attendues
- Qualité, pondération 15 — Sous-critère 1.2 Organisation proposée et démarche qualité
- Qualité, pondération 15 — Sou-critère 1.3 Compétences et dimensionnement de l’équipe proposée
- Prix, pondération 40 — Critère 2 Prix des prestations proposées (DQE)
- Qualité, pondération 5 — Sous-critère 3.1 Dispositions proposées pour réduire l’impact environnemental des prestations
- Qualité, pondération 5 — Sous-critère 3.2 Insertion sociale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038479?orgAcronyme=h8j
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
72267000Services de maintenance et de réparation de logiciels