Préparation et accompagnement à la mobilité des demandeurs d’emploi dans un autre pays de l’Union européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens ERASMUS+
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 66 pour les bourses EFP, et 88 pour les Bourses EDA. Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- ERASMUS_2026_REU
- Forme du marché
- Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en…
- Reconductions
- La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 30/10/2026 à 16h00 en heure locale Ile de la Réunion 5/ Le marché est à conclure à compter de…
- Clauses sociales et environnementales
-
- La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 30/10/2026 à 16h00 en heure locale Ile de la Réunion 5/ Le marché est à conclure à compter de…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/307…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- FRANCE TRAVAIL - REUNION
- Code identification national
- 13000548117568
- Ville
- Saint-Denis Cedex 09
- Cp
- 97744
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3072404?orgAcronyme=h8j
- Identifiant interne
- ERASMUS_2026_REU
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- SAAAJ
- Adresse mail contact
- marches.97410@francetravail.fr
- Tel contact
- +262 262907263
Procédure
Capacité eco fin
Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 231 000 € HT ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n’attestent pas d’une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.
- Date réception offres
- 2026-10-30T13:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Procédure
- Catégorie acheteur
- France Travail, Etablissement public
Nature marché
Intitule
Le marché a pour objet la préparation et l’accompagnement à la mobilité des demandeurs d'emploi dans un autre pays de l'Union Européenne ou un pays associé dans le cadre de la mise en œuvre des programmes européens « Erasmus+ » par France Travail La Réunion
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 80530000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Région Réunion
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur basse
- 60000
- Valeur haute
- 749000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Non
- true
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
1/Dans l'examen de la candidature, France Travail s'assure de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 30/10/2026 à 16h00 en heure locale Ile de la Réunion 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 150 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire 8/ Toute offre ne couvrant pas le lieu d'exécution obligatoire (une des communes de la région Réunion) sera déclarée irrégulière
Codes CPV
80530000Services de formation professionnelle