Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de mc habitat. les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux.
Date limite : jeudi 3 décembre 2026 à 12h00 J-29 : date limite dans 29 jours
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L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026/67/AO
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Durée
- À compter du 19/02/27 Jusqu'au 30/09/30
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- 2 rue Wladislaw Pusz
- Validité des offres
- 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
- La présente consultation intervient à la suite de la résiliation du lot n° 1 de l'accord-cadre n° 2026/07/AO relatif aux prestations de diagnostics immobiliers.
- Conditions de participation
- Critères : renvoi au R.C. Marché réservé : NON Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : NON
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/ile-de-france/sein…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux.
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
MC HABITAT Mme Armelle HAY - Directrice Générale
- Adresse du siege
- 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES
- Adresse postale
- BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
77500 Chelles
- Tél
- 01 64 72 40 50
mèl : service-marches@mc-habitat.fr web : http://www.mc-habitat.fr SIRET 30828602000059 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
- Type de pouvoir adjudicateur
- Autre
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
- Objet
- Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux.
- Réference acheteur
- 2026/67/AO
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lieu principal d'exécution
- FR102 - Seine-et-Marne
- Lieu d'exécution
- 2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
- Durée
- À compter du 19/02/27 Jusqu'au 30/09/30
- Description
- La présente consultation intervient à la suite de la résiliation du lot n° 1 de l'accord-cadre n° 2026/07/AO relatif aux prestations de diagnostics immobiliers.
Afin d'assurer la continuité des prestations et de répondre aux besoins de MC HABITAT, une nouvelle consultation est engagée pour l'attribution de ce lot.
Les spécifications techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (B.P.U).
Classification CPV
- Principale
- 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
- Complémentaires
- 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
90711100 - Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
- Forme du marché
- Division en lots : non
Les variantes sont refusées
- Valeur estimée hors TVA
- 470 000,00 euros
- Options
- non
- Reconductions
- oui
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, ou à compter du 19 février 2027 si sa notification intervient antérieurement à cette date, et s'achève au plus tard le 30 septembre 2030.
Il est conclu pour une première période courant jusqu'au 30 septembre 2027. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par périodes successives d'un an, du 1er octobre au 30 septembre, sans que sa date d'échéance puisse dépasser le 30 septembre 2030, afin de l'aligner sur celle du lot n° 2 de la consultation n° 2026/07/AO.
Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision au plus tard quatre mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
Conditions relatives au contrat
- Conditions particulières d'exécution
- NON
Conditions de participation
- Critères
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- NON
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dépôt dématérialisé
- Activé
- Remise des offres
- 03/12/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 03/12/26 à 12h01
- Lieu
- CHELLES
Renseignements complémentaires
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
- Il s'agit d'un marché périodique
- NON
- Instance chargée des procédures de recours
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, 44 Avenue Salvador Allendé, BP 230, 77108 MEAUX - CEDEX, Tél : 01 60 09 75 00 - Fax : 01 60 09 75 20, mèl :
accueil.tj-meaux@justice.fr
- Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
- Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus.
- Envoi à la publication le
- 29/10/26
- Date d'envoi du présent avis au JOUE
- 29/10/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Codes CPV
71317000Services de conseil en protection et contrôle des risques79419000Services de conseil et d'évaluation90711100Évaluation des risques et dangers autre que pour la constructionFiche
- Procédure
- Appel d'Offres Ouvert
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Mc Habitat - Scic HLMSIRET 30828602000059
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- e-marchespublics, n° 1190713
- Métiers
- Ingénierie et bureaux d'études
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