Le présent contrat a pour objet le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) par voie d'affermage pour l’exploitation et la gestion du fonds de commerce du cinéma « Le Paris » situé sur l’actuel emplacement : 19, avenue du Général de Gaulle 46200 Souillac.
Date limite : mardi 1er décembre 2026 à 17h00 J-27 : date limite dans 27 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- MP_SOUILLAC_2026_01_DSPCINE
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Concession
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Lieu d'exécution
- Cinéma "LE PARIS", 19 avenue du Général de Gaulle 46200 SOUILLAC Durée de la concession 72 mois à compter du 01/01/27
- Visite obligatoire
-
Oui
- La commune prévoit une visite obligatoire sur site par les candidats : la date prévue à cet effet est fixée le lundi 16 novembre 2026 sur la journée.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026301105.htm
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Le présent contrat a pour objet le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) par voie d'affermage pour l'exploitation et la gestion du fonds de commerce du cinéma « Le Paris » situé sur l'actuel emplacement : 19, avenue du Général de Gaulle 46200 Souillac.
Procédure adaptée de passation d'un contrat de concession pour une Délégation de Service Public (DSP) selon les dispositions :
- du Code de la Commande Publique : articles L12220-1 à 1124-4, articles L2123-1, L2131-1, L3000 et suivants, articles R3126-1 à R3126-14
- du Code Générale des Collectivité Territoriales : articles L1410-1 et suivants, articles R1410-1 et suivants
La commune de Souillac a opté pour une procédure ouverte et simplifiée dans laquelle les candidats remettront de manière concomitante les éléments de leur candidature te de leur offre.
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 28 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Avis de concession
MAIRIE DE SOUILLAC M. Frédéric VERGNES - maire 5, avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC
- Tél
- 05 65 32 71 00
SIRET 21460309400019
Objet
Le présent contrat a pour objet le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) par voie d'affermage pour l'exploitation et la gestion du fonds de commerce du cinéma « Le Paris » situé sur l'actuel emplacement : 19, avenue du Général de Gaulle 46200 Souillac.
- Référence
- MP_SOUILLAC_2026_01_DSPCINE
- Type de marché
- Services
- Mode
- Concession
- Lieu d'exécution principal
- FRJ25 - Lot
Lieu d'exécution
Cinéma "LE PARIS", 19 avenue du Général de Gaulle 46200 SOUILLAC Durée de la concession 72 mois à compter du 01/01/27
- Code CPV principal
- 92130000 - Services de projection de films cinématographiques La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- entre 435 000,00 € et 560 000,00 € Délégation
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 01/12/26 à 17h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La commune prévoit une visite obligatoire sur site par les candidats : la date prévue à cet effet est fixée le lundi 16 novembre 2026 sur la journée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE SOUILLAC Monsieur le Maire 5, avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC
- Tél
- 05 65 32 71 00
marchespublics@souillac.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution Envoi le 28/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- www.ladepeche.fr - Ed. Lot
Codes CPV
92130000Services de projection de films cinématographiquesFiche
- Procédure
- Concession
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Mairie de SOUILLACSIRET 21460309400019
- Publication
- Publiée le 28 octobre 2026
- Source
- AWS-Achat (marches-publics.info), n° idm-1895769
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