La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Can
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 13h00
Durée
47 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Cancer Cluster » agissant tant pour son compte que pour le compte des associations « PSCC Boost » et « PSCC Connect ».
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Le marché prendra effet le 1er février 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-20
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 47 mois
- Lieu d'exécution
- Val-de-Marne
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 13 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
PARIS SACLAY CANCER CLUSTER M. Benjamin GAREL - Directeur Général 3, mail du Docteure Nicole Girard Mangin 94800 Villejuif
- Tél
- 04 80 04 12 60
SIRET 90939003100039 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
Objet
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Cancer Cluster » agissant tant pour son compte que pour le compte des associations « PSCC Boost » et « PSCC Connect ».
- Référence
- 2026-20
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FR107 - Val-de-Marne
- Durée
- 47 mois
- Code CPV principal
- 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 120 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Frédéric Kurt
- Tél
- 06 60 63 76 79
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 13/10/26 à la publication
Codes CPV
66516000Services d'assurance responsabilité civile