Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

CHU de Besançon Franche Comté Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39) et 4 autres Publiée le 14 octobre 2026 BOAMP, JOUE, PLACE (achats de l'État)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-31

vendredi 27 novembre 2026 à 16h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

8 lots

Travail à réaliser

Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

L'essentiel de l'avis

Durée
48 mois
Lots
8 lots
  • Lot 1 : Collecte interne des déchets de l'hôpital Jean Minjoz de l'établissement CHU BFC
  • Lot 2 : Collecte, transport, traitement et valorisation des DASRI des établissements du GHT CFC et du GHT NFC
  • Lot 3 : Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHU BFC, du CHS de Novillars, du CH de Baume-les-Dames et de l'établissement de santé de Quingey
  • Lot 4 : Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CH Louis Pasteur de Dole et CHS Saint-Ylie Jura
  • Lot 5 : Collecte, transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHI de Haute-Comté, du CH Saint-Louis d'Ornans et du CH Paul Nappez de Morteau
  • Lot 6 : Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets industriels dangereux pour les établissements du GHT CFC
  • Lot 7 : Collecte, transport, traitement et valorisation des métaux pour les établissements du GHT CFC
  • Lot 8 : Collecte, transport, traitement et valorisation des textiles professionnels usagés pour les établissements du GHT CFC
Clauses sociales et environnementales
  • Le lot défini est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté
Description
Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté

Lot 1Collecte interne des déchets de l'hôpital Jean Minjoz de l'établissement CHU BFC

Description
voir règlement de consultation
Durée du marché
48 mois

Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)

Conditions d'exécution

Le lot défini est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 16h00

Lot 2Collecte, transport, traitement et valorisation des DASRI des établissements du GHT CFC et du GHT NFC

Durée du marché
48 mois
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 16h00

Lot 3Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHU BFC, du CHS de Novillars, du CH de Baume-les-Dames et de l'établissement de santé de Quingey

Durée du marché
48 mois
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 16h00

Lot 4Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CH Louis Pasteur de Dole et CHS Saint-Ylie Jura

Durée du marché
48 mois
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 16h00

Lot 5Collecte, transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHI de Haute-Comté, du CH Saint-Louis d'Ornans et du CH Paul Nappez de Morteau

Durée du marché
48 mois
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 16h00

Lot 6Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets industriels dangereux pour les établissements du GHT CFC

Durée du marché
48 mois
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 16h00

Lot 7Collecte, transport, traitement et valorisation des métaux pour les établissements du GHT CFC

Durée du marché
48 mois
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 16h00

Lot 8Collecte, transport, traitement et valorisation des textiles professionnels usagés pour les établissements du GHT CFC

Durée du marché
48 mois
Documents de la consultation
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 16h00

Codes CPV

90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90511000Services de collecte des ordures
90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90514000Services de recyclage des ordures ménagères
90512000Services de transport des ordures ménagères

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