Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
8 lots
Travail à réaliser
Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Lots
-
8 lots
- Lot 1 : Collecte interne des déchets de l'hôpital Jean Minjoz de l'établissement CHU BFC
- Lot 2 : Collecte, transport, traitement et valorisation des DASRI des établissements du GHT CFC et du GHT NFC
- Lot 3 : Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHU BFC, du CHS de Novillars, du CH de Baume-les-Dames et de l'établissement de santé de Quingey
- Lot 4 : Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CH Louis Pasteur de Dole et CHS Saint-Ylie Jura
- Lot 5 : Collecte, transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHI de Haute-Comté, du CH Saint-Louis d'Ornans et du CH Paul Nappez de Morteau
- Lot 6 : Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets industriels dangereux pour les établissements du GHT CFC
- Lot 7 : Collecte, transport, traitement et valorisation des métaux pour les établissements du GHT CFC
- Lot 8 : Collecte, transport, traitement et valorisation des textiles professionnels usagés pour les établissements du GHT CFC
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le lot défini est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté
- Description
- Prestation de collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche-Comté et le GHT Nord Franche-Comté
Lot 1Collecte interne des déchets de l'hôpital Jean Minjoz de l'établissement CHU BFC
- Description
- voir règlement de consultation
- Durée du marché
- 48 mois
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
Conditions d'exécution
Le lot défini est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Collecte, transport, traitement et valorisation des DASRI des établissements du GHT CFC et du GHT NFC
- Durée du marché
- 48 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 16h00
Lot 3Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHU BFC, du CHS de Novillars, du CH de Baume-les-Dames et de l'établissement de santé de Quingey
- Durée du marché
- 48 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 16h00
Lot 4Collecte , transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CH Louis Pasteur de Dole et CHS Saint-Ylie Jura
- Durée du marché
- 48 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 16h00
Lot 5Collecte, transport, traitement et valorisation des DAE des sites du CHI de Haute-Comté, du CH Saint-Louis d'Ornans et du CH Paul Nappez de Morteau
- Durée du marché
- 48 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 16h00
Lot 6Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets industriels dangereux pour les établissements du GHT CFC
- Durée du marché
- 48 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 16h00
Lot 7Collecte, transport, traitement et valorisation des métaux pour les établissements du GHT CFC
- Durée du marché
- 48 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 16h00
Lot 8Collecte, transport, traitement et valorisation des textiles professionnels usagés pour les établissements du GHT CFC
- Durée du marché
- 48 mois
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/
- Date limite de réception des offres
- 27 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux90511000Services de collecte des ordures90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux90514000Services de recyclage des ordures ménagères90512000Services de transport des ordures ménagères