Prestation de collecte, de traitement et d'affranchissement du courrier de la Ville et du CCAS de Charenton-le-Pont

AVIS DE PUBLICITE MAIRIE CHARENTON LE PONT M. Hervé GICQUEL - Maire de Charenton 48 Rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont

Tél

01 46 76 46 76

SIRET 21940018100018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

12 mois

Groupement de commandes

Non

Objet

Prestation de collecte, de traitement et d'affranchissement du courrier de la Ville et du CCAS de Charenton-le-Pont

Référence

PA2613

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal

FR107 - Val-de-Marne

Lieu d'exécution

Ville de Charenton-le-Pont 94220 Charenton-le-pont

Durée

12 mois

Code CPV principal

64120000 - Services de courrier

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance en cours de validité

Marché réservé

Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

marchespublics@charenton.fr Documents Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

02/11/26 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm) et https://ted.europa.eu/TED via le site http://www.charenton.fr, rubrique '' marchés publics '' / '' salle des marchés ''.

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex

Tél

01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10

greffe.ta-melun@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex

Tél

01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10

greffe.ta-melun@juradm.fr Envoi le 06/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/26 à 14h10