Prestation de déneigement des voies communales de la Commune de Hauteluce
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mercredi 4 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La prestation consiste à assurer le déneigement des voies communales désignées (Route de la Pat et Chemin de l'Echeru) en fonction des épisodes neigeux. Le prestataire devra mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires dans des délais compatibles avec les besoins de la commune. La prestation sera rémunérée à l'heure d'intervention effective sur la base du tarif horaire proposé. Application du CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-05
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Commune Hauteluce - Rte de la Pat et Ch. de l'Echeru
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/DL-pub-2026290001.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 17 octobre 2026Publication de l'avis
- mercredi 4 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE D'HAUTELUCE M. ESTEBAN LAGIER - MAIRE Chef- lieu 154 Rue de la Voûte 73620 HAUTELUCE - 73620
- Tél
- 04 79 38 80 31 - Fax : 04 79 38 83 50
SIRET 21730132400018 L'avis implique un marché public.
- Objet
- Prestation de déneigement des voies communales de la Commune de Hauteluce
- Référence
- 2026-05
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- Commune Hauteluce - Rte de la Pat et Ch. de l'Echeru
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 90620000 - Services de déneigement
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Envoi le 17/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie
Codes CPV
90620000Services de déneigement