Prestation de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré
Budget estimé
400 k€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le patrimoine arboré étant vieillissant, le recours à des diagnostics phytosanitaires devient de plus en plus fréquent afin d'identifier les arbres nécessitant un abattage.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-20AO0014
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 94100 Saint-Maur-des-Fossés FR107 - Val-de-Marne
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Ra calculé en prenant compte le montant global des prix en HT : 45 %
- Éventuellement complété d'un mémoire technique : 15 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- 15 % : Développement durable
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026273764.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS M. Pierre-Michel DELECROIX - Maire Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés
- Tél
- 01 45 11 65 79
SIRET 21940068600016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Prestation de diagnostics phytosanitaires du patrimoine arboré
- Référence
- 2026-20AO0014
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 94100 Saint-Maur-des-Fossés FR107 - Val-de-Marne
- Durée
- 48 mois à compter du 01/12/26
- Code CPV principal
- 79311000 - Services d'études
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
400 000,00 € Options Non Reconductions Non
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT 45 % : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique 15 % : Développement durable
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 11h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/10/26 à 11h00
- Lieu
- Service des marchés publics
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 800 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
septembre 2030 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Saint-Maur-des-Fossés Service Marchés Publics Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés
- Tél
- 01 45 11 65 79
marches.publics@mairie-saint-maur.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex
- Tél
- 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr Envoi le 29/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/09/26 à 11h10
Codes CPV
79311000Services d'études