Prestation d'externalisation de la fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (rssi)

RIVES DE SEINE HABITAT Hauts-de-Seine (92) Publiée le 27 octobre 2026 e-marchespublics

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-27

lundi 23 novembre 2026 à 12h00

Durée

48 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Les prestations comprennent notamment : la gouvernance de la sécurité des systèmes d'information, la conformité réglementaire, la sécurité opérationnelle et la gestion des incidents, la sensibilisation des utilisateurs, le suivi des audits et tests de sécurité, ainsi que le pilotage, le reporting et la comitologie de la fonction RSSI.

L'essentiel de l'avis

Référence
26.27.MS
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Durée
48 mois
Reconductions
Oui
Lieu d'exécution
91 rue Jean Jaures
Validité des offres
6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Forme du marché
Il s'agit d'un marché mixte, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande
Conditions de participation
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices…
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
  • Vant les modalitées précisées au règlement de la consultation : 5 %
  • Vant les modalitées précisées au règlement de la consultation : 35 %

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

OPH RIVES DE SEINE HABITAT M. Olivier HAUMANT - Directeur général Le Luminis 91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX

Tél
01 46 92 90 90

mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr web : https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ SIRET 27920040600031 Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Logement et développement collectif;

L'avis implique un marché public.

Objet
Prestation d'externalisation de la fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI)
Réference acheteur
26.27.MS
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution
FR105 - Hauts-de-Seine
Lieu d'exécution
91 rue Jean Jaures

92800 PUTEAUX

Lieux d'exécution
siège de l'Office (91, rue Jean Jaurès - 92800 Puteaux), agences de Courbevoie, Levallois-Perret et Puteaux, et à distance.

FR105 - Hauts-de-Seine

Durée
48 mois.

À compter du 31/12/27

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Classification CPV

Principale
72220000 - Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Complémentaires
72810000 - Services d'audit informatique

79417000 - Services de conseil en matière de sécurité 80533100 - Services de formation informatique La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché
Division en lots : non
Valeur estimée hors TVA
260 000,00 euros
Reconductions
oui

Le marché est passé à compter de la date de début d'exécution fixée dans le courrier de notification. À titre indicatif, la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er janvier 2027. Il est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Conditions de participation

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Responsabilité civile
Chiffre d'affaires annuel général
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (sécurité des systèmes d'information), réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Inscription à un registre de commerce
KBIS de l'établissement
Effectif moyen annuel
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, en précisant les effectifs dédiés à la cybersécurité
Nombre de cadres
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les effectifs dédiés à la cybersécurité

Références sur des services spécifiés

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, et notamment les prestations de RSSI externalisé ou de pilotage de la sécurité des systèmes d'information. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
Outils, usines ou équipements techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Mesures de gestion environnementale
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité

Qualification PASSI (prestataire d'audit de la sécurité des systèmes d'information) délivrée par l'ANSSI, pour les prestations d'audit et de tests d'intrusion, détenue par le candidat, par un membre du groupement ou par un sous-traitant présenté dans la candidature, ou tout moyen de preuve équivalent

Marché réservé
NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
OUI

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60% Valeur technique, jugée suivant les modalitées précisées au règlement de la consultation 5% Prix des prestations, jugés suivant les modalitées précisées au règlement de la consultation 35% Performance environnementale et RSE, jugée suivant les modalitées précisées au règlement de la consultation

Dépôt dématérialisé
Activé
Remise des offres
23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 23/11/26 à 15h00

Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché mixte, composé d'une part forfaitaire et d'une part à bons de commande. Le montant de la partie à bons de commande (hors prestations forfaitaires) est de 260 000 € Ht sur la durée totale maximale de l'accord-cadre.

Il s'agit d'un marché périodique
OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Lancement du prochain appel d'offres estimé à octobre 2030.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH RIVES DE SEINE HABITAT

91 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX

Tél
01 47 89 46 46

mèl : service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr

Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl :

greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Envoi à la publication le
23/10/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE
23/10/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Codes CPV

72220000Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
72810000Services d'audit informatique
79417000Services de conseil en matière de sécurité
80533100Services de formation informatique

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