Prestation de maintenances des espaces verts et mineralises des zones d’interet communautaire sur le territoire de la cinor

Informations complémentaires

Pour l'heure de remise des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion). -Durée du marché : pour les lots 1 à 4, la durée du marché est de 12 mois reconductible 1 fois 12 mois, soit un total de 24 mois. Pour les lots 5 à 8, la durée du marché est de 24 mois + une fois reconductible 12 mois, soit un total de 36 mois. -Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : Mars 2027. - Variantes : Non. -Le marché comporte des options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l’article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d’un contrat au profit d’un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. -Conditions liées au marché : La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Concernant les lots 5, 6, 7 et 8 (marchés réservés à une SIAE ou structure équivalente), les agréments et justificatifs prouvant sa qualité de SIAE ou structure équivalente sera réclamé uniquement au candidat déclaré attributaire. -Conditions particulières d’exécution : Le présent marché comporte des clauses sociales pour l'ensemble des lots (cf. Cahier des charges sociales joints au DCE). -Considération de développement durable : pour l’ensemble des lots de 1 à 8, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s’orientera vers les filières de traitement correspondant. -Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché : Non. -Informations sur les marchés réservés : Réservé au SIAE : Lot 5, Lot 6, Lot 7, Lot 8. -Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre : 8. -Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2 (Ce nombre ne concerne que les lots "marchés réservés"). - IMPORTANT : En application de l’article R.2113-1 du code de la commande publique, l’acheteur public précise :

• Qu’un même soumissionnaire peut se voir attribuer au maximum un lot d’un marché non réservé (un lot parmi le lot 1, lot 2, lot 3, lot 4). -Qu’un même soumissionnaire qui relève des structures d’insertion par l’activité économique ou structure équivalente peut se voir attribuer au maximum de deux lots d’un marché réservé (deux lots parmi les lots 5, 6, 7 et 8) - cf. Art 4 du Règlement de consultation. -Marché renouvelable ? Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers octobre 2029. Pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en mars 2030. -Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l’article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant : https://chorus-pro.gouv.fr. -Financement par : Fonds propres. -Autres informations complémentaires : Conditions d’obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.org, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6 du règlement de consultation.
• Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. -Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d’ouverture n'est pas publique (les candidats n’y sont pas admis). -Unité monétaire : euro.

Caractéristiques de la procédure

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent. -Capacité économique et financière C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...). -Capacité technique et professionnelle : D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature F) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. NB : Critères objectifs de participation : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ainsi que de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat (Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges). NB : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB : En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. NB : L’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.