Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 13h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note.
Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 € HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat.
Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 20261430
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Yvelines
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES M. le Président 2, place André Mignot 78012 VERSAILLES - Cedex
- Tél
- 01 39 07 78 78
SIRET 22780646000019 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines
- Référence
- 20261430
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FR103 - Yvelines
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 79212100 - Services d'audit financier
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
- Identification des catégories d'acheteurs intervenant
- Conseil départemental des Yvelines Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 150 000,00 €
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
DCP / FS
- Tél
- 01 39 07 78 78
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Autorisée
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 23/10/26 à la publication
Codes CPV
79212100Services d'audit financier