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ServicesAssurances

Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030

CC Monts du Lyonnais Rhône (69) Publiée le 1er octobre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-3

vendredi 30 octobre 2026 à 12h00

Durée

4 ans

d'après l'avis

Allotissement

6 lots

Travail à réaliser

Dommages aux Biens - Responsabilité Civile générale - Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus - Flotte automobiles et Auto-missions - Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL - Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut

L'essentiel de l'avis

Procédure
Se Référer au Règlement de Consultation
Lots
6 lots
Durée
4 ans
Lieu d'exécution
790 Allée de Pluvy 69590 POMEYS
Dossier de consultation
cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/a…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestation de service d'assurance pour les années 2027-2030

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu d'exécution
790 Allée de Pluvy 69590 POMEYS
Caractéristiques de la procédure
Se Référer au Règlement de Consultation

Lot 1Dommages aux Biens
Description
Sans Objet
Durée du marché
4 ans
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité Civile générale
Description
Sans Objet
Durée du marché
4 ans
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus
Description
Sans Objet
Durée du marché
4 ans
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Flotte automobiles et Auto-missions
Description
Sans Objet
Durée du marché
4 ans
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Responsabilité Civile - Atteinte à l'Environnement pour la CCMDL
Description
Sans Objet
Durée du marché
4 ans
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Lot 6Droits statutaires pour la Commune de Saint Martin en haut
Description
Sans Objet
Durée du marché
4 ans
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66513100Services d'assurance défense et recours
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000Services d'assurances accidents et maladie
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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