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Prestation de service d'assurance

Mairie de Genas Rhône (69), Ain (01), Isère (38) et 6 autres Publiée le 24 octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

400 k€

montant estimé publié

Date limite

J-31

vendredi 27 novembre 2026 à 09h30

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

6 lots

Travail à réaliser

Prestations d'assurance pour la ville de Genas (69740) décomposée en six lots
dommage aux biens, responsabilité civile, protection juridique et défense pénale, flotte automobile, garantie des accidents corporels, cyber risques.

L'essentiel de l'avis

Durée
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Genas
Variantes
Interdites
Lots
6 lots
  • Lot 1 : Dommages aux Biens
  • Lot 2 : Responsabilité civile générale
  • Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
  • Lot 4 : Flotte automobile
  • Lot 5 : Garantie des accidents corporels
  • Lot 6 : Cyber Risques
Dossier de consultation
ville-genas.e-marchespublics.com

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Prestation de service d'assurance

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
400 000 € HT

Lot 1Dommages aux Biens

Description
Assurance dommages aux biens
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Genas
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://ville-genas.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 09h30

Lot 2Responsabilité civile générale

Description
Assurance responsabilité civile générale
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Genas
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://ville-genas.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 09h30

Lot 3Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Description
Assurance Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Genas
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://ville-genas.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 09h30

Lot 4Flotte automobile

Description
Assurance véhicules de la flotte automobiles de Genas, véhicules à moteur
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Genas
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://ville-genas.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 09h30

Lot 5Garantie des accidents corporels

Description
Assurance garantie des accidents corporels
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Genas
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://ville-genas.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 09h30

Lot 6Cyber Risques

Description
Assurance Cyber Risques
Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Genas
Variantes
interdites
Documents de la consultation
https://ville-genas.e-marchespublics.com/
Date limite de réception des offres
27 novembre 2026 à 09h30

Codes CPV

66000000Services financiers et d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512100Services d'assurance accidents
66515411Services d'assurance pertes pécuniaires

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