Prestation de service d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Voir RC
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- PUSIGNAN
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Dommage aux biens
- Lot 2 : Responsabilité civile
- Lot 3 : Protection juridique personne morale et défense penale des elus et agents
- Lot 4 : Flotte automobile et auto-mission
- Dossier de consultation
- mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_m…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Prestation de service d'assurance
Lot 1Dommage aux biens
- Description
- VOIR RC
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Documents de la consultation
- https://mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7162_1183202.html
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile
- Description
- VOIR RC
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- PUSIGNAN
- Documents de la consultation
- https://mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7162_1183202.html
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Protection juridique personne morale et défense penale des elus et agents
- Description
- VOIR RC
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- PUSIGNAN
- Documents de la consultation
- https://mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7162_1183202.html
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Flotte automobile et auto-mission
- Description
- VOIR RC
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- PUSIGNAN
- Documents de la consultation
- https://mairie-pusignan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7162_1183202.html
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteurAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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