Prestation de service d’insertion sociale et professionnelle pour des travaux de rénovation. Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées aux articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique

Commune d'AVION (62210 - ) Pas-de-Calais (62) Publiée le 9 octobre 2026 Marchés publics 59-62-80

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-3

vendredi 30 octobre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

La présente consultation concerne les prestations de service d’insertion sociale et professionnelle de publics durablement exclus du marché du travail qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi pour des travaux de rénovation de bâtiment. Ces prestations sont réservées aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes.

Service acheteur
C7C - Commune d'AVION

L'essentiel de l'avis

Référence
2026-15
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Lots
Non alloti
Lieu d'exécution
(62) Pas-de-Calais

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L'avis publié

texte intégral
Référence
2026-15

Intitulé

Prestation de service d’insertion sociale et professionnelle pour des travaux de rénovation. Marché réservé aux structures d’insertion par l’activité économique mentionnées aux articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique

Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Organisme
Commune d'AVION (62210 - )
Service acheteur
C7C - Commune d'AVION
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Catégorie principale
Services
Allotissement
Non
Lieu d'exécution
(62) Pas-de-Calais
Codes CPV
75231240 (Code principal) 44115800
Date limite de remise des plis
30/10/2026 12:00

Codes CPV

75231240Services de réinsertion
44115800Aménagements intérieurs de bâtiment

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