Prestation de service pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - volet n°3 accompagnement
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Code identification national
- 20007018300336
- Ville
- Meung-sur-Loire
- Cp
- 45130
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882917
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Leslie Henry-Beaupied
- Tel contact
- +33 238451111
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-30T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Intercommunalité - Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Critères attrib
- Valeur technique appréciée au regard des points du mémoire techniques : 60% Prix des prestations : 40%
Nature marché
Intitule
Prestation de service pour la mise en oeuvre du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - volet n°3 accompagnement des ménages rénovation énergétique et adaptation
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71330000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRB06 - Loiret, Le territoire des 25 communes
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
En revanche, les deux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre
Codes CPV
71330000Services divers d'ingénierie