Prestation de suivi du compostage collectif de quartier, en pied d'immeuble et en établissement
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
jeudi 8 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'accord cadre a un montant max de 42 000 euro(s) HT / période d'exécution. 1 an reconductible 3 fois
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2_2026043
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Variantes
- Non
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté urbaine d'Alençon
- Code identification national
- 24610066300011
- Ville
- ALENCON
- Cp
- 61014
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1865518
- Identifiant interne
- 2_2026043
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- scp@ville-alencon.fr
- Tel contact
- +33 233324078
Procédure
Capacité exercice
Formulaire Dc1
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa Dc1, version du 01/04/2019 ou version plus récente) ou équivalent ; Ou une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L2141-1, L 2141-2, L 2141-3, L2141-4, L 2141 -5 du code de la Commande publique. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Cerfa Dc2, version du 23/11/2023 ou version plus récente), ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles
- Date réception offres
- 2026-10-08T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Communauté urbaine d'Alençon
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Prestation de suivi du compostage collectif de quartier, en pied d'immeuble et en établissement
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 77120000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRD13 - Orne, Territoire de la CUA siège : Hôtel de Ville Place 61000 Alençon
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 168000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2026043). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2026043). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. L'accord-cadre comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 150h/ période d'exécution
Codes CPV
77120000Services de compostage