Prestation de traiteur pour les manifestations et évènements organisés par les services de la Commune de Villeneuve-La-Garenne (92390)
Budget estimé
340 k€
montant estimé publié
Date limite
J-33
lundi 30 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les caractéristiques techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- M26-087
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 28, avenue de Verdun 92390 Villeneuve la garenne FR105 - Hauts-de-Seine
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix des prestations : 45 %
- Valeur technique de l'offre : 15 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Voir CCAP
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026295007.htm
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Calendrier
- 20 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 30 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE MAIRIE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE M. Pascal PELAIN - maire 28, avenue de Verdun 92390 Villeneuve la garenne
- Tél
- 01 40 85 57 00
SIRET 21920078900010 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Agence/office régional(e) ou local(e)
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Prestation de traiteur pour les manifestations et évènements organisés par les services de la Commune de Villeneuve-La-Garenne (92390)
- Référence
- M26-087
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
- Lieu d'exécution
- 28, avenue de Verdun 92390 Villeneuve la garenne FR105 - Hauts-de-Seine
- Durée
- 48 mois à compter du 30/12/26
- Code CPV principal
- 55520000 - Services traiteur
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
340 000,00 € Options Non Reconductions Oui
Le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une année, reconductible trois fois tacitement pour la même période, soit quatre années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.
En cas de non-reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché, deux mois au moins avant la date d'anniversaire de celui-ci. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette décision.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Voir CCAP
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique de l'offre 15 % : Caractéristiques environnementales de l'offre
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 30/11/26 à 13h30
- Lieu
- Mairie de Villeneuve La Garenne
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Villeneuve-la-Garenne service de la commande publique 28, avenue de Verdun 92390 Villeneuve la garenne
- Tél
- 01 40 85 57 00
service-commandepublique@villeneuve92.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-de-France 29, rue Barbet de Jouy 75007 PARIS Cedex 07
- Tél
- 01 44 42 63 75 - Fax : 01 45 55 47 02
correspondre@aws-france.com
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Envoi le 20/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/10/26 à 17h10
Codes CPV
55520000Services traiteur